Revue de presse des principaux journaux Marocains

Social

Bientôt votre poubelle pourra vous mener en prison

29.01.2020 - 19:14

Activation des sanctions de la loi sur la gestion des déchets dans une expérience pilote à Casablanca



C’est la police administrative qui sera chargée de faire des rondes dans les différents quartiers de la métropole et de dresser des PV en cas d’une constatation d’une infraction à la loi sur les déchets.

C’est la police administrative qui sera chargée de faire des rondes dans les différents quartiers de la métropole et de dresser des PV en cas d’une constatation d’une infraction à la loi sur les déchets.

C’est probablement une révolution qui est en train de se préparer. La loi sur la gestion des déchets, adoptée en 2006 mais restée en veilleuse depuis, est en passe d’être activée dans une expérience pilote à Casablanca. Les autorités vont réprimer le jet d’ordures et autres déchets en dehors des endroits prévus à cet effet. Des sources au sein de la ville expliquent qu’avant de passer aux sanctions, des mesures sont prévues pour sensibiliser les habitants de la métropole. Après ce délai de grâce, les premiers PV et les premières sanctions vont tomber. Les mêmes sources précisent que les premiers concernés par ce dispositif sont les grands pollueurs comme les usines mais également les restaurants et autres établissements professionnels. Cela dit, rien n’empêche de dresser des PV contre des habitants.

Car la loi le permet. En effet, la loi 28-00 concernant la gestion des déchets et leur élimination ne prévoit pas d’exception. Dans l’article 29 de ladite loi stipule que «les déchets dangereux ne peuvent être traités en vue de leur élimination ou de leur valorisation que dans des installations spécialisées désignées par l’administration et autorisées conformément au plan directeur national de gestion des déchets dangereux et aux dispositions de la présente loi et ses textes d’application. (…). La liste des déchets dangereux est fixée par voie réglementaire».

Le même texte prévoit aussi des sanctions très lourdes en cas d’infractions. Ainsi, l’article 70 dispose pour sa part que «quiconque, en dehors des endroits désignés à cet effet, dépose, jette ou enfouit des déchets considérés dangereux conformément à la liste prévue au 2ème alinéa de l’article 29 ci-dessus ou procède à leur stockage, traitement, élimination ou incinération est passible d’une amende de 10.000 à 2.000.000 de dirhams et d’un emprisonnement de 6 mois à 2 ans ou de l’une de ces deux peines seulement». Si certains peuvent croire que les ménages ne sont pas concernés puisqu’ils ne produisent pas des déchets dangereux comme les acteurs industriels, détrompez-vous. Car le décret fixant la liste des déchets dangereux est beaucoup trop large et englobe pratiquement tous les déchets même les plus banals.

Le texte réglementaire en question considère les piles alcaline de la télécommande de votre télévision ou récepteur numérique ou encore celles des jouets de vos enfants comme des déchets dangereux. Ce n’est pas tout. Les matières organiques issues de produits naturels figurent dans la liste tout comme le papier en carton, les déchets plastiques ou les verres.

C’est la police administrative qui sera chargée de faire des rondes dans les différents quartiers de la métropole et de dresser des PV en cas d’une constatation d’une infraction à la loi sur les déchets. En cas de condamnation par un tribunal, votre poubelle pourra alors vous mener jusqu’en prison.

Nouveaux opérateurs

La ville de Casablanca a changé il y a quelques mois d’opérateur chargé de la propreté et la collecte des ordures dans les quartiers de la métropole. Les deux délégataires  sont Averda et Deriche-bourg. Il y a quelques jours, ces derniers ont commencé à déployer le nouveau matériel avec un coût estimé à 820 millions DH. Dans les détails, les opérateurs affirment avoir d’introduit 190 véhicules pour le moment alors que 26.000 nouveaux bacs d’ordures ont été mis en place. Pas moins de 5.000 éboueurs chez les 2 délégataires sont chargés au quotidien de la collecte des déchets.

Pour rappel, la ville de Casablanca est subdivisée en huit lots partagés entre les deux opérateurs. Derichebourg opère à Casa-Anfa, El Fida-Mers Sultan, My Ra-chid et Ben Msik alors que le deuxième délégataire Averda prend en charge Hay Hassani, Aïn Chock, Aïn Se-baâ-Hay Mohammadi et Sidi Bernoussi. Le coût global annuel pour la ville est de 890 millions DH. Les nouveaux cahiers des charges établis par la ville retiennent un mode de rémunération forfaitaire à la place d’un mode de tonnage retenu préalablement.

Police administrative

La mise en place de la police administrative communale de Casablanca s’est faite en 3 phases. Il y a eu une phase d’étude notamment pour définir le statut des contrôleurs et leur positionnement réglementaire vis-à-vis des périmètres et services à superviser. Ensuite, il a eu une phase pilote de déploiement de la police dans cinq arrondissements, à savoir Maarif, Sidi Belyout, Anfa, Sidi Othmane et Moulay Rachid.

Enfin, la police administrative a été généralisée à toute la ville l’été 2019. Ces domaines d’activités sont l’hygiène, salubrité publique et propreté ; l’urbanisme, et le domaine public communal. Cette police comprend au total 150 agents, à savoir 109 contrôleurs, 16 superviseurs, 18 agents administratifs et 7 agents de santé.

Chaque arrondissement aura 1 superviseur qui surveillera de près le travail mené par les contrôleurs. Signalons également que le siège de cette police administrative qui va centraliser toutes les opérations a été aménagé à Sidi Belyout. 

» Source de l'article: aujourdhui

Autres articles