Social
Covid-19/CNSS : les détails sur la procédure pour l’octroi de l’indemnité forfaitaire pour le mois d’avril
17.04.2020 - 15:12La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) vient de publier les détails sur la procédure pour l’octroi de l’indemnité forfaitaire au titre du mois d’avril 2020 financée par le Fonds spécial de gestion de la pandémie Covid-19.
Les employeurs affiliés à la CNSS en difficulté, suite aux répercutions économiques induites par la pandémie, ont procédé à la déclaration de l’arrêt temporaire de l’activité de leurs salariés, au titre du mois de mars 2020 sur ce portail, ce qui a donné lieu au paiement effectif de l’indemnité due au titre du mois de mars 2020 aux bénéficiaires et ce, à partir du 08 avril 2020.
Dans un communiqué, la CNSS annonce que pour le service de l’indemnité forfaitaire de 2000 DH au titre du mois d’avril 2020, les employeurs concernés devront procéder: à la déclaration des salariés en arrêt temporaire de travail à compter du 1er avril 2020 ; à la déclaration, à nouveau, des salariés déjà déclarés en arrêt temporaire de travail à partir du 15 mars 2020 et qui n’ont pas repris leur activité au cours du mois d’avril 2020. Ainsi, les employeurs affiliés à la CNSS, éligibles au cours du mois d’avril 2020, conformément à la réglementation en vigueur, pourront faire la déclaration, sur le portail covid19.cnss.ma, de leurs salariés en arrêt temporaire de travail au titre de ce mois et ce, du 11 Avril 2020 jusqu’au 3 mai 2020.
Par ailleurs, la CNSS informe ces employeurs, que pour lui permettre de servir l’indemnité forfaitaire relative au mois d’avril 2020, ils devront procéder via internet à la déclaration des salaires du mois d’avril 2020 avant la fin du mois. A cet effet, les employeurs concernés devront procéder à la télé déclaration et au transfert de leur déclaration de salaires du mois d’Avril 2020 via le portail DAMANCOM et ce, avant le 30 avril 2020. Aussi, les employeurs non encore adhérents au portail DAMANCOM, sont tenus de s’activer pour s’y inscrire. Les équipes de la CNSS se tiennent à leur disposition pour les assister en vue de réussir cette opération.
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