Casablanca : Nouveaux services d’urbanisme en ligne

19.05.2020 - 14:58

La commune de Casablanca a annoncé la mise en ligne, à partir de ce jeudi, de nouveaux services d’urbanisme, à savoir la réception, le traitement et la délivrance de trois nouvelles procédures relatives aux autorisations de réfection, démolition et régularisation.

Désormais, les trois procédures seront en ligne sur «www.rokhas.ma», précise le Conseil communal dans un communiqué, notant que les architectes pourront y accéder à travers leur espace de travail habituel et pourront signer les documents qui leur incombent de façon électronique.
Les personnes physiques ou morales pourront également y accéder à travers leurs comptes autorisations économiques, s’ils en disposent déjà ou en créant un compte le cas échéant.
En phase avec le programme de transformation digitale de la métropole, cette action intervient en application du décret N. 2.18.475 (12 juin 2019) et d’un récent arrêté interministériel permettant de fixer les modalités pratiques de mise en place de ces trois nouvelles procédures et de préciser notamment les documents requis pour chacune d’elles, souligne le communiqué.
Ainsi, le délai de délivrance du permis de réfection prévu par la réglementation est de 10 jours à partir de la date de soumission de la demande sur la plateforme Rokhas et sa durée de validité est fixée à 6 mois non renouvelables.
Les permis de réfection, qui portent sur la réalisation de travaux légers sur une construction existante ou bien la réalisation d’une installation saisonnière ou occasionnelle, ont été complètement délégués aux présidents des arrondissements, précise-t-on.
Quant à la demande du permis de démolition, elle peut être formulée aussi bien par un citoyen que par un professionnel mandaté, mais sa nature même et la consistance des pièces qui y sont requises supposent généralement l’intervention du professionnel lors du processus d’autorisation.

» Source de l'article: aujourdhui