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Couverture médicale et régime de retraite des indépendants : Mohamed Amekraz fait le point

08.06.2020 - 16:37

La mise en œuvre d’une couverture médicale et un régime de retraite au profit des travailleurs indépendants est en cours.

C’est ce qu’a annoncé mardi à Rabat le ministre du travail et de l’insertion professionnelle, Mohamed Amekraz. Lors de son exposé devant la Commission de contrôle des finances publiques à la Chambre des représentants, le ministre a affirmé que ce projet vise plus de 5 millions de travailleurs indépendants, en plus de leurs ayants droit, ce qui permettra de faire bénéficier un total de près de 11 millions de Marocains. Plus de 90% des Marocains bénéficieront de la couverture sociale après la mise en œuvre des lois 98.15 et 99.15 relatives à la couverture sociale et au régime de retraite pour les catégories des professionnels libéraux, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale, a précisé M. Amekraz.

Actuellement, 64% des Marocains bénéficient de la couverture médicale de base. Le ministre a aussi signalé qu’à ce jour, toutes les décisions opérationnelles relatives à ces deux lois sont entrées en vigueur, citant la promulgation de deux décrets, le premier concernant les adouls et le second pour les sages-femmes et les kinésithérapeutes. Le ministre a fait savoir que les consultations avec les huissiers de justice ont pris fin. Elles se poursuivent avec les autres catégories socioprofessionnelles, à savoir les commerçants, les professionnels du transport (taxis), les agriculteurs, les artisans et les guides touristiques, afin de promulguer les décrets y afférents.

1.105 travailleurs domestiques déclarés  à la CNSS

Concernant le personnel domestique, le ministre a relevé que le nombre de travailleurs domestiques déclarés à la CNSS s’élève actuellement à 1.105. Ce dernier a rappelé la promulgation, le 3 juin 2019, du décret n° 2.18.686 qui définit les conditions d’application du régime de sécurité sociale relatif à cette catégorie et énonce les procédures à suivre par l’employeur pour faire bénéficier le personnel domestique des services de sécurité sociale et de l’assurance maladie obligatoire de base. Au sujet des travailleurs marocains à l’étranger, M. Amekraz a noté que 75% d’entre eux disposent d’une couverture à travers 15 accords avec un ensemble de systèmes sociaux de plusieurs pays.

Au sujet du système d’indemnisation pour perte d’emploi, le ministre a indiqué qu’une évaluation du système avait été réalisée en 2018 par le conseil d’administration de la CNSS. Cette évaluation, qui vise à apporter une amélioration du système, à travers une simplification des procédures et des conditions requises pour en bénéficier, a abouti à trois scénarios. Suite à son examen par le chef du gouvernement, il a été décidé de la mise en œuvre du premier scénario, qui prévoit une indemnité pour perte d’emploi conditionnée par 780 jours de travail effectif déclarés durant les 36 derniers mois précédant la date de perte d’emploi, avec un soutien annuel de l’État à hauteur de 54 MDH.

Salariés en arrêt temporaire de travail : La CNSS  a versé 2,87 milliards DH en mars et avril

Le directeur général par intérim de la CNSS a présenté mardi dernier devant les membres de la commission de contrôle des finances publiques de la première Chambre du Parlement le bilan de l’opération d’indemnisation des salariés des entreprises impactées par le coronavirus ainsi que les principaux chiffres sur le régime général et l’AMO au titre de l’année 2019. En mars, 716.061 salariés déclarés en arrêt d’activité ont bénéficié de l’indemnité forfaitaire de 1.000 DH, ce qui représente un total de 716 MDH. Pour ce qui est des allocations sociales, la Caisse a versé 101 MDH au mois de mars (prise en charge de 50% par la CNSS) et les frais de l’assurance maladie obligatoire se sont chiffrés à 25 millions DH. Au mois d’avril, 892.711 salariés ont été déclarés et ont bénéficié de 1,73 milliard de DH d’indemnités forfaitaires.

A ceci s’ajoutent 239 MDH d’allocations familiales et 65 MDH de frais de l’AMO. Ainsi, le montant total versé par la CNSS durant les mois de mars et d’avril s’élève à 2,87 milliards de dirhams, financé à 100% par le Fonds spécial Covid-19. S’agissant du régime général, les statistiques révèlent que 3,54 millions de salariés ont été déclarés en 2019. La masse salariale s’est établie à 159 milliards DH. Les prestations servies se chiffrent à 20,1 milliards DH. Quant aux remboursements, ils se sont élevés à 24,5 milliards DH.

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