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La CNSS annule toutes les majorations et pénalités de retard

21.06.2020 - 07:57

La décision concerne tous les arriérés antérieurs à juin 2020

Dans le cadre de l’accompagnement des entreprises visant à surmonter les effets Covid-19, la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) a pris deux décisions majeures.
En effet, le conseil d’administration a annoncé jeudi 18 juin l’annulation de toutes les pénalités et majorations de retard sur tous les arriérés de cotisations antérieurs à juin 2020 au profit des entreprises affiliées répondant aux critères d’éligibilité au sens du décret 2.20.331.

Cette amnistie des majorations et pénalités est conditionnée par le paiement du principal avec possibilité d’échelonner ces paiements qui peuvent s’étaler sur 60 mois. Cette disposition prendra effet dès la signature de l’arrêté ministériel commun entre le ministre du travail et de l’insertion professionnelle et le ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration, et ce pour la période d’un an.

Le complément d’indemnité versé par l’employeur aux salariés en arrêt de travail pour préserver leur pouvoir d’achat est également exonéré des charges sociales. Cette décision concerne les compléments d’indemnité des mois d’avril, mai et juin 2020.

Elle prendra effet après accomplissement de la procédure administrative en vigueur et l’autorisation de ministère du travail et de l’insertion professionnelle.

» Source de l'article: aujourdhui

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