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Droit de substitution à titre dérogatoire : Les pharmaciens font appel au ministre

08.09.2020 - 15:43

Tensions d’approvisionnement de plusieurs médicaments liés au Covid-1

La problématique du droit de substitution revient à l’ordre du jour suite aux tensions d’approvisionnement de plusieurs médicaments dans les officines. Le président du Conseil de l’Ordre des pharmaciens (CNOP), Hamza Guédira, a adressé le 26 août dernier un courrier au ministre de la santé le sollicitant de prendre les mesures nécessaires pour que les pharmaciens puissent, à titre dérogatoire, substituer les médicaments en rupture par leurs équivalents.

Contacté par ALM, M. Guedira a fait savoir que sa demande est restée sans suite. «J’ai adressé un courrier au ministre de la santé pour lui faire part de mon inquiétude en lui demandant d’accorder à titre exceptionnel le droit de substitution aux pharmaciens pendant cette période de pandémie. Jusqu’à présent, je n’ai reçu aucune réponse de sa part. Nous espérons recevoir une suite favorable durant les prochains jours dans la mesure où ces difficultés d’approvisionnement liées à la Covid-19 peuvent porter atteinte à la santé du patient». Dans sa lettre, le président du Conseil a ainsi demandé au ministre d’établir une circulaire qui permettra aux pharmaciens d’officine de substituer tout médicament en rupture par son équivalent pour limiter les risques engendrés par ces ruptures. Suite aux perturbations liées à la Covid-19, les ruptures de médicaments risquent de s’aggraver davantage. «Nous avons observé des perturbations concernant certains médicaments tels que l’azithromycine, Doliprane, la vitamine C, le zinc… », indique-t-il. Le président du CNOP déplore le fait que la loi ne permette pas aux pharmaciens de proposer au client des médicaments de remplacement, même s’ils sont équivalents alors que le droit de substitution est en vigueur dans l’écrasante majorité des pays. «Après la pandémie, il faudra rouvrir ce dossier en lançant un débat national avec les prescripteurs, les pharmaciens et les différentes parties prenantes», affirme M. Guedira. Le droit de substitution du médicament a fait, depuis plusieurs années, l’objet d’un bras de fer entre médecins et pharmaciens.

Il y a toujours eu des réticences de la part du corps médical concernant ce droit. En effet, les médecins estiment que les pharmaciens doivent respecter la loi 17-04 portant code du médicament et de la pharmacie et ne pas s’immiscer dans leurs prérogatives. La réglementation en vigueur interdit strictement aux pharmaciens de remplacer le médicament prescrit par un autre, même s’il contient les mêmes composantes et les mêmes doses. Et pourtant ce droit permettrait aux malades de ne pas arrêter leurs traitements à cause des pénuries répétitives des médicaments.

Signalons qu’une proposition de loi avait été déposée par le groupe parlementaire de l’Istiqlal en vue de modifier l’article 29 de la loi 17-04. Le texte présenté vise à permettre aux pharmaciens de remplacer un médicament ou produit pharmaceutique par un autre contenant les mêmes composants et les mêmes doses dans les cas de figure où le médicament initialement prescrit n’est pas disponible dans les pharmacies ni chez les sociétés de distribution.

Le prix du médicament de substitution ne doit toutefois pas dépasser celui du médicament prescrit.

» Source de l'article: aujourdhui

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