La CNOPS au bord du gouffre

06.10.2020 - 10:15

La Caisse risque de s’effondrer en 2022 après l’épuisement de ses réserves pour le financement de son déficit

On savait la situation de la CMR compliquée mais voilà que la CNOPS vient s’ajouter à la liste. En effet, la caisse qui couvre une bonne partie des fonctionnaires traverse une zone de turbulences depuis 2017. Au cours de la réunion du groupe de travail chargé de la législation dans le domaine de la santé au Parlement il y a quelques jours, la sonnette d’alarme a été tirée. Pour financer son déficit devenu au fil des années chronique, la Caisse sera bientôt amenée à puiser dans ses réserves pour retrouver un équilibre précaire. Le hic, c’est qu’à ce rythme, les réserves ne couvriront que deux années avant de s’épuiser.

Dans un scénario-catastrophe, la CNOPS risque de s’effondrer financièrement en 2022. Pourtant, le gouvernement avait déjà promis un changement dès 2018. Pour rappel, le Conseil de gouvernement avait adopté en octobre 2018 le projet de décret-loi n°2.18.781 portant création de la Caisse marocaine de l’assurance-maladie. Ce décret-loi permet à la Caisse marocaine de l’assurance-maladie de se substituer à la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale (CNOPS) et d’hériter de ses attributions. En termes de statut, cet établissement public a été doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière.

Il est ainsi chargé de gérer le régime de l’assurance maladie obligatoire de base au profit, entre autres, des salariés, des retraités, des agents des administrations de l’État et des collectivités territoriales, des employés des établissements publics ainsi que toute personne morale de droit public. Plus de deux années plus tard, cette réforme ressemble à un coup d’épée dans l’eau. A part le changement de nom, la situation financière n’a pas évolué. Pire encore, une alerte avait été lancée au cours des dernières années (voir ALM d’octobre 2018, Après la CMR, alerte sur la CNOPS). Un premier déficit avait été observé dès 2017. En effet, le déficit de la CNOPS qui s’élevait déjà en 2017 à pas moins de 22 millions de dirhams, devait se creuser encore plus dès la clôture de l’exercice budgétaire en 2018. Les années 2019 et celle en cours suivent le même rythme.

Plusieurs facteurs prévisibles d’ailleurs sont à l’origine de cette situation. Il y a notamment le poids de la vieillesse au sein des différentes catégories de la fonction publique combiné à une hausse des cas de maladies chroniques et des affections de longue durée qui nécessitent souvent une prise en charge coûteuse. Le plafonnement des cotisations à 400 dirhams est également pointé du doigt. Pourtant, l’adoption du décret-loi en 2018 devait permettre de revoir le fonctionnement de la CNOPS en profondeur dans le but de clarifier la situation juridique de la caisse. En effet, la CNOPS connaissait un «flou sur le plan juridique» puisqu’elle n’est «ni association professionnelle ni organisation».

Pour changer la situation, la réforme gouvernementale visait à dupliquer le modèle d’un autre organisme de prévoyance, à savoir la CNSS (Caisse nationale de sécurité sociale), notamment sur le plan du fonctionnement, sur celui de la CNOPS. Les responsables gouvernementaux ont probablement oublié d’entamer la réforme dans le cadre du dialogue social. Affaire à suivre.

CNOPS

La CNOPS est devenue depuis fin 2018 la Caisse marocaine de l’assurance-maladie. Un décret-loi avait ainsi permis à cette dernière de se substituer à la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale (CNOPS) et d’hériter de ses attributions. Héritant des missions de la CNOPS, l’établissement a pour mission de se prononcer sur les demandes d’affiliation des employeurs et d’immatriculation des personnes relevant de son ressort. En vertu de la loi, la caisse créée assure le recouvrement des cotisations salariales et des contributions patronales et se charge de rembourser ou prendre en charge directement les prestations prévues dans le cadre du régime d’assurance-maladie obligatoire. La Caisse a également pour mission d’établir les comptes relatifs à la gestion de l’assurance maladie obligatoire de base et d’assurer le contrôle médical.

Santé

Le groupe de travail thématique chargé de la législation relative au système de santé avait tenu sa première réunion le 31 août dernier, sous la présidence de Habib El Malki, président de la Chambre des représentants, et dont l’ordre du jour a été consacré aux missions et à la méthodologie de travail.
Au début de cette réunion, le président de la Chambre avait souligné que l’action de ce groupe s’inscrit dans le cadre des dispositions du règlement intérieur de la Chambre des représentants, et que sa création répond à la conjoncture actuelle du secteur de la santé dans notre pays, qui, à présent, figure au premier plan de l’agenda de l’Etat et des institutions concernées.
Selon les responsables, les législations dans le domaine de la santé représentent un pilier fondamental de réforme du secteur entier. D’après la même source, l’amélioration des textes en vigueur demeure une nécessité urgente. A travers le même groupe de travail, les parlementaires veulent également accélérer l’adoption des projets et propositions de loi, notamment ceux en rapport avec les difficultés d’accès au soin et la couverture médicale, les ressources humaines, les disparités géographiques et sociales, la pratique de professions médicales, les accidents du travail, le Code du médicament et de la pharmacie, outre les initiatives législatives visant la création du Conseil national consultatif de la santé, énoncé dans la loi-cadre.

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