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CNSS : Amnistie sociale pour 2016 et les années antérieures entre en vigueur

09.10.2020 - 13:39

La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) vient d’annoncer à travers la publication d’un communiqué l’entrée en vigueur effective de l’amnistie sociale .

Elle concerne la période 2016 et les années antérieures et dont le taux d’exonération sera compris entre 30% et 90%. Après l’entrée en vigueur le 25 septembre de l’annulation de toutes les pénalités et majorations de retard antérieurs à juin 2020 au profit des entreprises répondant aux critères d’éligibilité du décret 2.20.33, portant application de la loi n°25.20 relative aux mesures exceptionnelles, la CNSS vient d’activer une autre mesure importante.

Désormais, toutes entreprises affiliées à la CNSS peuvent bénéficier des exigences de l’arrêté ministériel conjoint n° 002/2020 du 01/07/2020 qui stipule une remise sur les pénalités de retards, des amendes et des frais de recouvrement liés à l’année 2016 et antérieur. Le pourcentage d’exonération varie entre 30% et 90% en fonction de la période de remboursement fixée.

A noter que cette remise est accordée à toute entreprise qui s’engage à régler ses créances dues envers la Caisse Nationale de Sécurité Sociale, selon un échéancier convenu d’un commun accord relatif aux dettes cumulées, et ce, selon un barème de remise sur les majorations de retard dans le paiement des cotisations, astreintes et frais de poursuite. Dans l’optique de simplifier les procédures pour les entreprises affiliées souhaitant bénéficier de l’une des mesures précitées, la CNSS a mis en place un portail en ligne. L’entreprise affiliée doit accéder soit au portail de la Caisse soit au lien suivant : damancom.ma/recouvrement

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