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Social

Registre social unique : Où en est le projet actuellement ?

29.10.2020 - 21:00

Le système de protection sociale au Maroc a été développé de manière fragmentée.

Il est caractérisé par des chevauchements et des dysfonctionnements qui portent atteinte à son efficacité avec plus de 100 programmes de soutien et de protection sociale, allant des transferts universels (subvention farine, sucre et gaz butane) aux mécanismes de protection ciblant certaines catégories de population (RAMED, DAAM, Tayssir, aides scolaires…). Ces différents programmes ont montré de nombreuses lacunes dans la mesure où ils se caractérisent par un manque de synchronisation et de cohérence. Durant toutes ces années, ils n’ont pas réussi à cibler de manière efficace des catégories effectivement éligibles.

Pour remédier à cette situation, le gouvernement travaille actuellement sur la mise en place d’un dispositif universel des ménages, plus équitable, plus efficace, plus efficient et plus intégré. Signalons que le dahir n 1-20-77 du 8 août 2020 portant promulgation de la loi n° 72-18 relative au dispositif de ciblage des bénéficiaires des programmes d’appui social et portant création de l’Agence nationale des registres a été publié au BO n° 6908 du 13 août 2020. En vertu de cette loi, le dispositif de ciblage universel des ménages repose sur trois piliers à mettre en place : le Registre social unifié, le Registre national de la population (RNP) et l’Agence nationale des registres (ANR).

Le RSU est en cours de développement pour une opérationnalisation à partir de 2022. Il s’appuiera sur la gateway gouvernementale pour les échanges de données avec son écosystème (administrations et institutions publiques, dont l’Agence du développement du digital), notamment pour la vérification des données socio-économiques déclarées pour le scoring. La mise en œuvre du RSU s’effectuera en premier lieu dans le site pilote dont le démarrage est prévu au niveau de la région de Rabat-Salé-Kénitra. La généralisation du RSU interviendra entre 2023 et 2025 dans l’ensemble des régions du Royaume. S’agissant de la formule de scoring, qui permettra l’identification des ménages éligibles aux différents programmes d’appui social et d’aides directes, le Haut-Commissariat au Plan (HCP), en partenariat avec la Banque mondiale, avait lancé en décembre 2019 une enquête-échantillon sur la consommation et les dépenses des ménages pour ajuster les coefficients de la formule de scoring sur un échantillon de 3.620 ménages. S’agissant des prochaines étapes, il est prévu au niveau du cadre juridique la promulgation de la loi n° 72-18 et sa publication au BO, la finalisation des textes réglementaires d’application de la loi et le suivi et la coordination des amendements des textes juridiques des programmes sociaux. Au niveau de la composante RNP, il est prévu de démarrer la mise en œuvre du SI-RNP et d’aménager et équiper les centres de service aux citoyens. Au niveau de la composante RSU, il est prévu de finaliser les travaux sur les impacts RSU sur les programmes sociaux pilotes et valider la formule de scoring et de suivre et coordonner les prérequis de l’interopérabilité entre le RSU et son écosystème (Agence de développement du digital, administrations…).

Au niveau du chantier ANR, la prochaine étape portera sur la création de l’Agence nationale des registres. Enfin, il est prévu de relancer l’appel d’offres pour l’élaboration de la stratégie de communication du dispositif d’identification et de ciblage RNP/RSU.

» Source de l'article: aujourdhui

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