Procès à distance : 227.214 affaires du 27 avril au 25 décembre

28.12.2020 - 19:09

Un total de 12.248 audiences ont été tenues à distance dans les différents tribunaux du Royaume du 27 avril au 25 décembre, au cours desquelles 227.214 affaires ont été mises au rôle, a indiqué lundi le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ).

Le Conseil a précisé, dans un communiqué sur le bilan de 8 mois de la mise en œuvre du dispositif des procès à distance, que des milliers de détenus ont bénéficié de ce processus durant la même période, sans avoir à se déplacer aux sièges des tribunaux.

Ce chantier lancé en collaboration avec les partenaires du système judiciaire a permis d’obtenir, durant la période allant du 27 avril jusqu’au 25 décembre 2020 des résultats exceptionnels, a-t-il estimé ajoutant qu’il vient en consécration des valeurs d’ouverture et de communication au sujet des différentes mesures prises en vue d’endiguer la propagation du coronavirus dans le Royaume.

Le CSPJ a en outre souligné son engagement permanent en faveur du dispositif des procès à distance pour faire en sorte que les tribunaux continuent de s’acquitter de leurs missions constitutionnelles et d’œuvrer à consacrer le droit à un procès équitable dans des délais raisonnables.

» Source de l'article: aujourdhui