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La CNSS lance l’opération de contrôle de scolarité

06.03.2021 - 22:03

La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) organise à partir de ce mois une opération de contrôle de droit aux prestations au titre de l’année scolaire 2020-2021.

Cette opération est menée auprès de l’ensemble des bénéficiaires des allocations familiales, des pensions de survivants et de l’assurance-maladie obligatoire (AMO). Ce contrôle concerne la scolarité ou l’apprentissage des enfants ouvrant droit aux allocations familiales pour les enfants âgés de 12 à 21 ans, pour la pension de survivants entre 16 à 21 ans et pour l’AMO entre 21 à 26 ans. Des formulaires de scolarité, à authentifier auprès des chefs d’établissements scolaires ou de formation professionnelle, seront envoyés aux assurés concernés par voie postale ou en les téléchargeant sur le portail MACNSS.

La Caisse signale que les assurés qui n’auraient pas reçu les imprimés relatifs au contrôle de scolarité de leurs enfants peuvent demander des duplicatas auprès des agences de la CNSS en veillant à actualiser l’adresse de leur correspondance. Les documents demandés devront être retournés dans un délai de 1 mois, à partir de la date de réception de l’imprimé au Centre de données sociales de la CNSS.

La Caisse avertit qu’au cas où les certificats de scolarité exigés ne sont pas retournés dans les délais impartis, la CNSS se verra dans l’obligation de suspendre le versement des prestations, et ce conformément aux dispositions légales en vigueur. Les assurés non identifiés par Massar ou non identifiés par l’OFPPT ou universités sont invités à solliciter le compte Massar de leurs enfants auprès de l’établissement scolaire ou prendre attache avec l’établissement de formation professionnelle où leurs enfants sont inscrits afin de fournir les informations requises pour cet échange et transmettre le code dans la case appropriée du formulaire.

» Source de l'article: aujourdhui

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