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Indemnité forfaitaire CNSS : Nouvelle vague de bénéficiaires

08.03.2021 - 10:09

Les demandes ouvertes dès à présent devant le secteur des crèches, salles de sport et activités culturelles

Les entreprises concernées doivent remplir les mêmes critères pour rester éligibles, à savoir s’engager à maintenir une partie de leurs salariés et stagiaires déclarés à la CNSS au titre du mois de février 2020.

La CNSS élargit encore le champ des bénéficiaires de l’indemnité forfaitaire mensuelle. La Caisse nationale de la sécurité sociale (CNSS) annonce l’ouverture de la réception des demandes pour plusieurs secteurs notamment les crèches, les salles de sport et les activités culturelles et créatives. Tous ces secteurs peuvent ainsi effectuer les déclarations nécessaires en faveur des salariés éligibles à l’indemnité forfaitaire de la CNSS, financée bien évidemment par le fonds de lutte contre le Covid-19. Il faut préciser dans ce sens que les entreprises concernées doivent remplir les mêmes critères pour rester éligibles, à savoir s’engager à maintenir une partie de leurs salariés et stagiaires déclarés à la CNSS au titre du mois de février 2020. Concrètement, les entreprises employant moins de 10 personnes doivent maintenir 80% de leur effectif alors que celles ayant entre 10 et 50 employés doivent conserver 90% de l’effectif et enfin ce taux passe à 95% pour les structures employant plus de 50 employés.

S’agissant de la période couverte par l’indemnité, chacun des secteurs concernés aura un traitement particulier. Ainsi, pour les crèches privées, l’indemnité couvrira la période allant du 1er septembre 2020 jusqu’au 31 mai 2021 prochain. Pour leur part, les activités culturelles, créatives et les salles de sport privées, l’indemnité va couvrir la période s’étendant du 1er juillet 2020 au 31 mai 2021. Il faut préciser dans ce sens que les entreprises éligibles remplissant toutes les conditions signalées dans le guide d’utilisation du portail Covid19.cnss.ma, peuvent effectuer les déclarations jusqu’au 15 mars pour que leurs salariés puissent bénéficier du soutien financier prévu par les autorités, pour la période prolongée de septembre 2020 à janvier 2021. Pour les mois de février et mars 2021, la déclaration pourra se faire jusqu’au 20 mars 2021. Enfin, pour les déclarations pour les mois d’avril et mai 2021, la CNSS annonce qu’elles seront ouvertes le 16 du mois concerné et se prolongeront jusqu’au 3 du mois suivant.

Il faut préciser que la CNSS a mis à la disposition des secteurs concernés un guide consultable sur son portail officiel, en plus d’une vidéo explicative, disponible sur les réseaux sociaux. De même, les entreprises ayant rencontré des difficultés peuvent également contacter le service «Allo Security» au 0802033333 ou bien le 0802007200. Pour rappel, le Conseil de gouvernement avait adopté il y a quelques jours trois projets de décret relatifs à la Caisse nationale de la sécurité sociale (CNSS). Les trois projets portent sur la mise en œuvre du décret-loi n°2.20.605 du 15 septembre 2020 relatif à la promulgation de mesures exceptionnelles au profit de certains employeurs affiliés à la CNSS, et de certaines catégories d’employés indépendants et de personnes non-salariées assurées auprès de la CNSS touchés par les répercussions de la propagation de la pandémie du Coronavirus (Covid-19) et ce, après avoir pris en compte les modifications convenues sur la prolongation de la période de l’indemnité CNSS.

Portail

Afin d’accompagner les opérateurs qui se trouvent en difficulté suite à la pandémie du Coronavirus, la CNSS a mis en place le portail covid19.cnss.ma, pour permettre aux salariés et stagiaires sous contrat d’insertion des secteurs concernés de bénéficier de l’indemnité forfaitaire, financée par le fonds spécial Covid-19 mis en place sur Hautes instructions de SM le Roi. Les opérateurs des secteurs concernés doivent ainsi suivre des étapes précises pour pouvoir établir la demande de bénéficier de l’indemnité forfaitaire pour les employés concernés et ce, pour chaque mois de la période concernée.

A noter que le fonds spécial Covid-19 avait récolté plus de 34 milliards de dirhams de recettes et engagé des dépenses jusqu’à la mi-janvier dernier estimées à 29 milliards de dirhams. Les dépenses sont réparties comme suit: 16,2 milliards de dirhams pour le secteur informel pendant les trois mois de confinement et 6,8 milliards de dirhams pour les employés du secteur formel qui sont déclarés à la CNSS.

Décrets

Adoptés il y a pratiquement une semaine, les projets de décret n° 2.21.83 et 2.21.85 visent respectivement à verser des indemnités aux employés du sous-secteur des salles de sport et du sous-secteur des industries culturelles et créatives, tandis que le projet de décret n° 2.2184 porte sur le décaissement des indemnités pour les employés du sous-secteur des crèches privées.

Ces projets de décret fixent les conditions et les critères permettant de classer un employeur comme étant dans une situation difficile à cause de l’impact de la propagation de la pandémie sur ses activités, notant que les textes déterminent aussi les modalités et les périodes de déclaration. Il faut signaler que depuis le déclenchement de la crise sanitaire il y a une année, le Maroc a mis en place un dispositif permettant à des secteurs fortement impactés par la pandémie de bénéficier de mesures de soutiens. L’une des mesures phares permet ainsi aux salariés de percevoir une indemnité mensuelle forfaitaire pour une période fixée par voie réglementaire.

» Source de l'article: aujourdhui

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