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Ramid veut réglementer le travail des médecins légistes

26.02.2014 - 15:35

Un projet de loi concernant la médecine légale vient d’être préparé par le ministère de la justice. Ce projet vise à donner une indépendance aux médecins légistes dans l’exercice de leur fonction.

En vue de structurer la pratique de la médecine légale, le ministère de la justice a préparé un projet de loi qui va bientôt être soumis au conseil du gouvernement. Ce projet, comportant 60 articles, donnera l’autorisation aux médecins légistes d’exercer leurs autopsies dans des les affaires criminelles, sans pour autant être inquiétés par une quelconque autorité.

Par ailleurs, ils seront les seuls  à pouvoir délivrer des certificats médicaux à la justice. D’après ce projet de loi, toute personne qui essaiera d’entraver le travail de ces médecins écopera de deux années de prison ferme et d’une amende de 5 000 dirhams.

D’un autre côté, les médecins légistes ayant échoué dans leurs expertises ou commis des fautes professionnelles au cours de leurs autopsies se verront sanctionnés par la justice. Ces sanctions peuvent aller jusqu’à cinq ans de suspension. Pour les médecins qui essaient d’entériner « les vérités scientifiques » sur une quelconque autopsie, ils se verront radiés définitivement de la profession.

» Source de l'article: telquel

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