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Inégalité des hommes et des femmes devant la justice

02.03.2016 - 20:19

Malgré les différentes mesures prises pour lutter contre les inégalités liées au genre, des efforts supplémentaires en la matière doivent être consentis. Notamment au niveau des droits des femmes et de leur accès à la justice, thème d’un colloque organisé récemment à Fès au cours duquel les participants ont débattu des mesures à adopter pour l’intégration de l’approche genre dans la politique pénale.

La Journée mondiale de la femme arrive à grands pas. À ce titre, la Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales de Fès a récemment organisé un colloque sur le thème de «La justice pénale et l’approche du genre». Cette rencontre a connu la participation de nombreux chercheurs, juristes, juges et représentants de la société civile venus débattre des mesures à adopter pour l’intégration de l’approche genre dans la politique pénale en conformité avec la Constitution et les recommandations de la Charte nationale pour la réforme du système de la justice.

Abdelaziz Skali, doyen de la Faculté des sciences juridiques économiques et sociales de Fès, a fait savoir lors de cet événement que les femmes constituaient le maillon faible de la justice. «Cette frange de la population bénéficie le moins de l’accès à la justice et à la protection contre la violence et la discrimination», a-t-il indiqué en ce basant notamment sur le Code pénal dans lequel, pour lui, «l’approche genre n’a pas reçu l’attention nécessaire».Le représentant du ministère de la Justice s’est, de son côté, défendu en affirmant que «le Maroc œuvre à adopter des révisions législatives fréquentes, notamment ces dernières années, en vue de renforcer le statut juridique des femmes et de prévenir toute forme de discrimination ou d’injustice à leur encontre». Il a également tenu à rappeler que le ministère de la Justice, qui œuvre main dans la main avec le ministère de la Solidarité, de la femme, de la famille et du développement social, «a toujours accueilli toutes les suggestions et tous les projets émis par la société civile».

Pour clôturer l’événement, un accord de partenariat a été signé entre la Faculté de droit de Fès et l’Association Initiative afin de promouvoir davantage l’autonomisation des femmes. À cette occasion, deux femmes ont été honorées, pour leur rôle en faveur de la défense des droits humains en général et des droits des femmes en particulier. Il s’agit de Jamila Sayouri, présidente de l’Association Adala (Justice), et de Khadija Rougani, avocate.

À noter que depuis plus de 20 ans, le Royaume s’efforce de mettre la femme sur un pied d’égalité avec l’homme. Déjà en 1993, le Maroc ratifiait la Convention internationale relative à l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes. En 2000, une structure ministérielle dédiée à la promotion de la femme est créée pour la première fois. Depuis 2002, la mère dispose, comme le père, du droit de déclarer la naissance de ses enfants. En 2003, le Code du travail promulgue l’égalité entre les sexes en matière de conditions de travail, institue une protection des droits de la femme et des enfants dans le travail, notamment contre le harcèlement sexuel, et accorde une période de congé de maternité. En 2004, un centre marocain de l’information, de documentation et d’études sur la femme est créé. La même année, le Code de la famille est révisé offrant plus de libertés et d’égalité pour la femme marocaine. En 2007, le Code de la nationalité est révisé et permet à la femme marocaine mariée à un étranger de transmettre sa nationalité à son enfant.

Avec l’adoption de la nouvelle Constitution en 2011, un nombre important d’articles ont apporté de grandes nouveautés en matière de droits des femmes. Dès le préambule, il est proclamé que : «Le Royaume du Maroc s’engage à bannir et combattre toute discrimination à l’encontre de quiconque en raison de son sexe».

L’article 6, par exemple, spécifie que «les pouvoirs publics œuvrent à la création des conditions permettant de généraliser l’effectivité de la liberté et de l’égalité des citoyennes et des citoyens, ainsi que leur participation à la vie politique, économique, culturelle et sociale». L’article 19 stipule également que «l’homme et la femme jouissent, à égalité, des droits et libertés à caractères civil, politique, économique, social, culturel et environnemental (…)». À noter enfin que par rapport aux textes constitutionnels précédents, le mot «femme» est cité quatre fois, contre une fois dans la Constitution de 1996, et que le terme «citoyenne», absent dans tous les textes précédents, est cité dix fois.

» Source de l'article: lematin

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