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Légalité du blocage de la VoIP, utilisation de VPN: Le point avec un juriste spécialisé

07.03.2016 - 12:45

L’utilisation d’un VPN pour contourner le blocage de la VOIP opéré par l’ANRT vous met-il hors la loi?

D’aucuns ne se sentent pas concernés par le blocage de la VoIP, sous prétexte qu’ils peuvent toujours utiliser un VPN (Virtual private network), un réseau virtuel qui permet de contourner le blocage désormais total d’applications comme WhatsApp, Viber ou encore Skype, pour ne citer que les plus utilisées. Mais est-ce pour autant la panacée?

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Ce sont des internautes qui ont sonné l’alerte en se référant à l’article 83 de la loi 24-96 relative à la poste et aux télécommunications. Cet article dispose que quiconque « aura établi ou fait établir un réseau de télécommunications sans [une] licence» risque une peine de prison allant d’un mois à deux ans et d’une amende allant de 10 000 à 200 000 dirhams. Mais cet article de loi peut-il véritablement être interprété comme une interdiction spécifique de l’utilisation d’un VPN?

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Pour le juriste spécialisé Abdelhak Mazini, qui fait partie de l’équipe qui a conçu cette loi, il n’en est rien. «Je peux vous assurer que lors de la rédaction de la loi 24-96 en 1996, on n’imaginait pas qu’on allait avoir internet au Maroc». Cette loi qui a été préparé en 1996 n’a été finalement promulguée que sous le gouvernement d’alternance d’Abderrahmane El Yousfi.

Pour Mazzini, l’ensemble des modifications introduites par la suite à cette loi «n’ont pas touché le fond». Pour lui, cette loi «n’est pas applicable sur tout ce qui a trait à internet». Même chose pour l’utilisation de VPN, pour lequel il n y a pas de base juridique pour une éventuelle poursuite, selon la même source.

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Le juriste, qui a fait auparavant ses armes au service juridique de Maroc Telecom, va même plus loin et nous explique que la décision du blocage de la VoIP n’a pas non plus de base juridique. «Cette décision est attaquable devant la justice par une association qui a la qualité de le faire», assène-t-il. Ce qui le rend un peu moins optimiste est la technicité du sujet. La justice n’a pas «les compétences techniques pour trancher ce genre de sujet », estime-t-il, expliquant que « l’expertise demandée sera probablement faite par l’ANRT (le régulateur du secteur à l’origine de la décision de blocage, ndlr). Mais de toute façon, ça serait une première», conclu-t-il.

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» Source de l'article: telquel

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