Tiers payant : Hospitalisation

16.06.2018 - 18:02

Pour faire bénéficier ses assurés et leurs ayants droit des hospitalisations médicales et chirurgicales dans les meilleures conditions, la CNSS met à leur disposition un système de prise en charge des frais d’hospitalisation dit Tiers payant.

Ainsi, l’établissement de soins procède à la demande d’une prise en charge à la CNSS pour tous les actes dispensés dans le cadre des hospitalisations médicales et chirurgicales. Cette demande doit être adressée à la CNSS avant l’hospitalisation du bénéficiaire, sauf en cas d’urgence, où elle doit être faite immédiatement à l’admission, ou dans le 1er jour ouvrable qui suit. Ce service de tiers payant est un système qui lie la CNSS directement aux prestataires de soins. Ainsi, l’établissement de soins adresse à la CNSS la demande de prise en charge  constituée des pièces suivantes : le formulaire de demande de prise en charge dûment rempli et portant le cachet de l’établissement; la note confidentielle dûment signée et cachetée par le médecin traitant précisant les indications médicales ainsi que la natures des actes à effectuer, et les examens complémentaires justifiant l’indication de la prestation demandée.

Certaines hospitalisations nécessitent des informations supplémentaires (protocole de chimiothérapie, planning des séances d’hémodialyse, etc).   Le traitement de la demande de prise en charge peut aboutir soit à un accord, soit à un rejet (demande hors délai, prestation non couverte dans le cadre de l’AMO, hospitalisation médicalement non indiquée, rejet en lien avec les droits de l’assuré et/ou le bénéficiaire..) ou à un complément d’information.

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