Marhaba 2018 : Les droits et obligations douanières pour les MRE

22.06.2018 - 15:02

L’Administration des douanes et impôts indirects vient de publier son guide au profit des MRE dans le cadre de l’opération Marhaba 2018.

Intitulé «Marocains du monde, facilitez-vous la douane», le document est un recueil des dispositions en vigueur pour permettre aux MRE d’accomplir les formalités de passage en douane dans les meilleures conditions. Ce guide constitue un outil précieux sur tout ce qu’il faut savoir sur les régimes applicables aux effets personnels, aux véhicules et au change de devises. A retenir que les MRE ont la possibilité de ramener avec eux leurs objets personnels à savoir les bijoux, un instrument de musique portatif, un ordinateur portable, les jouets pour enfants (à l’exception des drones qui sont jugés dangereux), les équipements de sports légers (raquette, planche de surf, matériel de golf..). Pour les personnes à mobilité réduite, la douane autorise les fauteuils roulants à propulsion manuelle ou électrique. Ces articles à usage strictement personnel ou familial sont considérés comme «bagages accompagnés». Et par conséquent, ils devront ressortir du territoire national au terme du séjour au Maroc.

Les MRE peuvent aussi bénéficier de la franchise totale des droits et taxes sur les cadeaux familiaux importés en quantités limitées et sans caractère commercial, de par leur nature, leur nombre ou leur quantité. La valeur des cadeaux familiaux doit être inférieure à 20.000 dirhams par année et ne doit pas être affectée à un seul article. Pour ce qui est des médicaments à usage personnel, ils peuvent bénéficier de la franchise douanière. Il suffit de disposer des documents médicaux y afférents (certificat médical, ordonnance…) et de souscrire un engagement de n’utiliser les médicaments importés que pour les besoins personnels et de réexporter la quantité non utilisée au terme du séjour.

Pour ce qui est des véhicules, il y a le régime de l’admission temporaire. Les MRE peuvent bénéficier de ce régime s’ils disposent d’une voiture de tourisme ou une moto, immatriculée normalement ou provisoirement, un jet ski, un quad ou même un bateau de plaisance pour un usage strictement personnel. Et ce pour une durée de 6 mois, par année, continus ou fractionnés. A noter que ce délai ne peut pas faire l’objet d’une prolongation.

Selon le guide, le plaisancier souhaitant immobiliser son bateau dans une marina agréée peut bénéficier, à cet effet, de six mois supplémentaires au titre de l’hivernage. Par ailleurs, les MRE âgés de 60 ans et plus et justifiant d’une résidence effective à l’étranger de plus de 10 ans, quelle que soit leur situation socioprofessionnelle, peuvent pour le dédouanement d’un véhicule de tourisme respectant les conditions d’homologation, bénéficier d’un abattement de 90% applicable sur la valeur de l’état neuf du véhicule. Cet abattement n’est pas accordé aux personnes installées définitivement au Maroc. Cet avantage est limité à un seul véhicule dans la vie du bénéficiaire. En ce qui concerne le régime de change, le MRE a le droit, lors de son départ du Maroc, d’exporter les moyens de paiement en devises qu’il avait précédemment importés.

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