Grâce royale au profit de 1.204 personnes

31.07.2018 - 23:13

Les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en détention sont au nombre de 899 détenus.

A l’occasion de la Fête du Trône, SM le Roi Mohammed VI a accordé sa grâce à 1.204 personnes, dont certaines sont en détention et d’autres en liberté, condamnées par les différents tribunaux du Royaume, indique un communiqué du ministère de la justice. Les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en détention sont au nombre de 899 détenus se répartissant comme suit :

– Grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 7 détenus.

– Remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 865 détenus.

– Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de 27 détenus.

Les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en liberté sont au nombre de 305 personnes se répartissant comme suit :

– Grâce sur la peine d’emprisonnement ou son reliquat au profit de 42 personnes.

– Grâce sur la peine d’emprisonnement avec maintien de l’amende au profit de 14 personnes. – Grâce sur les peines d’emprisonnement et d’amende au profit de 6 personnes. – Grâce sur la peine d’amende au profit de 243 personnes.

» Source de l'article: aujourdhui