Social
Protection sociale : Pension de survivants
24.09.2018 - 00:01La pension de survivants est une prestation allouée aux ayants droit de l’assuré qui, au moment de son décès, bénéficiaient d’une pension de vieillesse ou d’invalidité.
La pension de survivants est accordée dans les conditions suivantes : décès du titulaire d’une pension d’invalidité ou de vieillesse, décès d’un assuré qui, à la date de son décès, remplissait les conditions requises pour bénéficier d’une pension d’invalidité ou de vieillesse, décès d’un assuré qui comptait au moins 3.240 jours d’assurance. Au cas où le décès est survenu suite à un accident imputable à un tiers, le droit à la pension de survivants est reconnu aux ayants droit sans conditions (pourvu que l’assuré ait été assujetti à l’assurance au moment de l’accident). Les ayants droit de l’assuré défunt sont les bénéficiaires de cette pension, ils peuvent être : le conjoint ou les épouses à charge, les enfants à charge âgés de moins de 16 ans ou de 21 ans au cas où ils poursuivent leurs études, ou 18 ans s’ils sont placés en apprentissage, à défaut, les enfants handicapés à charge ne disposant pas de revenu stable quel que soit leur âge.
En termes de montant, ce dernier varie selon le bénéficiaire de la prestation : Pour le conjoint ou épouse(s), et pour les orphelins de père et de mère, c’est 50% du montant de la pension d’invalidité ou de vieillesse à laquelle le titulaire avait droit, ou à laquelle il aurait pu prétendre à la date de son décès. Pour l’orphelin de père ou de mère, 25% du montant de la pension d’invalidité ou de vieillesse que l’assuré a perçue ou aurait pu percevoir avant son décès. Généralement, le montant total des pensions de survivants ne peut être supérieur au montant total de la pension d’invalidité ou de vieillesse à laquelle le titulaire avait droit ou à laquelle l’assuré aurait pu prétendre à la date de son décès.
En cas de dépassement, les pensions revenant à chaque catégorie d’ayants droit font l’objet d’une réduction proportionnelle. Pour rappel, la demande de cette pension doit être déposée à la CNSS dans un délai ne dépassant pas 12 mois à partir de la date de décès, afin de bénéficier de la pension à compter du jour du décès. Mais si la demande est introduite après l’expiration de ce délai, la pension prend effet du premier jour du mois suivant la réception de la demande.
A cet effet, le demandeur de la pension de survivant doit fournir, d’une part, des pièces concernant l’assuré(e) décédé(e) : copie de la CNI, extrait d’acte de décès de l’assuré(e), copie certifiée conforme à l’original de l’acte de mariage, certificat médical précisant la cause du décès pour l’assuré(e) salarié(e) ou attestation de décès délivrée par les autorités locales, et un PV de police ou de gendarmerie et formulaire de subrogation de droit (décès suite à un accident de la voie publique), d’autre part, des pièces concernant le ou les bénéficiaires, selon qu’ils soient: conjoint(e) survivant(e), enfants de l’assuré décédé, ses ascendants (père ou mère), ses frères et sœurs, son ou sa divorcée ayant des enfants mineurs à charge, tuteur des enfants mineurs ayant droit ou bien tierce personne ayant supporté les frais des funérailles. Pour plus de détails sur les pièces à fournir par cas, consultez le site web de la CNSS sur l’adresse : http://www.cnss.ma/fr/content/pension-de-survivants.
» Source de l'article: aujourdhuiAutres articles
- Covid19 : La situation épidémiologique au 22 avril 2021 à 16H00
- La blockchain et l’intelligence artificielle au service de l’assurance-maladie
- Langue amazighe : 400 enseignants seront recrutés dans les trois prochaines années
- Plus de 25% des hommes reconnaissent au conjoint le droit de battre son épouse
- Nadia Fettah et Amzazi congratulent 317 artisans
- Examens : Les épreuves adaptées à l’état d’avancement des cours
- Covid-19 / Maroc : La situation épidémiologique au 20 avril 2021 à 16H00

Articles Populaires
- Les ménages se dirigent de plus en plus vers la grande distribution
- Nouveau mini-album : Xena Aouita lance «Isolated»
- Fondation Montresso : Les événements les plus marquants de la nouvelle saison
- «The Moderator» : Un film sur la violence à l’égard des femmes
- Investissement : la France mène une opération de séduction dans le Souss
- L’appel des amateurs de la musique andalouse concernant son absence des programmes télévisés
- Nadia Fettah et Amzazi congratulent 317 artisans
- Fonds spécial pour la gestion de la pandémie du Covid-19 : Un solde de plus de 17 milliard DH à fin mars
- Le digital, levier de croissance économique
- Intelak : La CCG dresse son premier bilan