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Conseils pratiques – CNSS : Affiliation

04.11.2018 - 15:02

L’affiliation est l’acte administratif qui permet à la CNSS d’identifier un employeur assujetti en lui attribuant un numéro d’affiliation spécifique qui lui permet de procéder à la déclaration de salaire de ses employés et au paiement des cotisations correspondantes.

Il existe deux modes d’affiliation :

Mode en ligne :

Un service de demande en ligne de l’affiliation à la CNSS est disponible au niveau de l’espace public du portail Damancom. Depuis le site www.damancom.ma, accédez à la rubrique «demande en ligne » puis « demande d’affiliation». Renseignez les informations demandées, imprimez le formulaire et déposez votre demande accompagnée des pièces justificatives nécessaires au niveau de votre agence CNSS pour validation.

Mode classique :

Il suffit de déposer auprès de l’agence CNSS dont vous dépendez les documents suivants, dûment renseignés :

Le formulaire : «Demande d’affiliation»

•Le formulaire : «Déclaration des adresses des lieux d’activité».

Quel que soit le mode choisi, ces documents doivent être accompagnés d’autres pièces justificatives selon la forme juridique de l’entreprise. Les pièces à fournir pour chaque forme juridique sont consultables sur le site web www.cnss.ma

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