Contraventions routières : Un nouveau système de gestion informatisé des amendes

21.01.2019 - 15:01

La gestion des amendes transactionnelles et forfaitaires (ATF) se digitalise. La Direction générale de la sûreté nationale (DGSN) a adopté un système de gestion informatisé des ATF issues des contraventions routières.

Ce système est destiné à assurer une bonne application du code de la route et à renforcer les principes de transparence et de bonne gouvernance en matière de sécurité routière. Ainsi, une application a été généralisée au niveau de l’ensemble des services décentralisés de la DGSN chargés des infractions routières, ce qui permettra l’extraction et le dépôt des ATF «de sorte à éviter tout retard ou dépassement dans le dépôt des sommes d’argent déduites des amendes au profit de la Trésorerie générale du Royaume (TGR)», indique la DGSN dans un communiqué.

Ce système informatique permet également d’assurer le contrôle continu et immédiat des agents chargés de dresser les PV de contraventions et permettre au service central de suivre les opérations de versements des produits des ATF. Il faut aussi signaler que l’évaluation du rendement de chaque entité de police en matière de verbalisation des infractions de la route se fait à travers ce nouveau système. En vue d’assurer la mise en œuvre de ce système, les chargés des ATF et leurs suppléants exerçant au niveau du corps urbain ou de la police de circulation ont bénéficié d’une formation.

Les services de sûreté nationale œuvrent à la coordination avec les autres secteurs gouvernementaux concernés pour mettre en place une procédure d’échange électronique des données des versements et permettre aux chargés des ATF de verser au niveau des établissements bancaires au compte dédié à la TGR et de recevoir de manière automatique les reçus de confirmation de façon électronique.

» Source de l'article: aujourdhui