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AMO-CNSS : Le taux de remboursement passera à 80% en janvier 2020

22.07.2019 - 17:19

Seulement 1,52 million de personnes consomment les prestations du régime

Parmi les autres décisions importantes qui ont été prises, il y a lieu de signaler l’augmentation du taux de remboursement des médicaments génériques de 70 à 90%.

Le conseil d’administration de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) s’est tenu le mercredi 17 juillet sous la présidence du ministre de l’emploi et de l’insertion professionnelle, Mohamed Yatim. Les rapports d’activité du régime général et de l’assurance-maladie obligatoire (AMO) de la CNSS au titre de l’année 2018 ont été examinés ainsi que plusieurs études notamment sur l’impact de la revalorisation des allocations familiales, les scénarios de la réforme de la retraite ainsi que l’impact de la revalorisation de la pension. Le conseil d’administration a pris plusieurs décisions importantes dans le cadre de l’AMO géré par la CNSS. A commencer par le relèvement du taux de remboursement qui passera de 70 à 80%. Les dispositifs médicaux seront remboursés à hauteur de 100%. Parmi les autres décisions importantes qui ont été prises, il y a lieu de signaler l’augmentation du taux de remboursement des médicaments génériques de 70 à 90%, la revalorisation du plafond dentaire de 3.000 DH par an au lieu de 3.000 DH tous les 2 ans. Il faut aussi signaler la revalorisation du tarif national de référence (TNR) de 15 actes médicaux (voir tableau).Il a aussi été décidé de procéder à la revalorisation du tarif national de référence de l’optique. Pour les montures, le TNR proposé est de 400 DH alors que le TNR actuel est de 225 DH. Pour ce qui est des verres normaux, le TNR qui a été proposé est de 400 DH contre 225 DH actuellement. Pour les verres progressifs, le tarif national de référence qui a été proposé est de 800 DH au lieu de 225 DH actuellement. Il est important de signaler que toutes ces mesures entreront en vigueur en janvier 2020 et n’entraîneront pas une hausse des cotisations. Par ailleurs, le conseil d’administration a acté l’augmentation des allocations familiales de 100 DH pour les 3 premiers enfants. Le montant des allocations familiales est ainsi passé de 200 à 300 DH. A noter que la date de prise d’effet de cette revalorisation des allocations est le 1er juillet 2019.Une population de 6,3 millions de personnes ayant les droits ouverts à l’AMOSelon le rapport d’activité de l’Assurance-maladie obligatoire de la CNSS au titre de l’année 2018, la population éligible à l’AMO a été établie à 6,9 millions, enregistrant une progression de 6,2% par rapport à l’année 2017. Pour la population ayant les droits ouverts à l’AMO, celle-ci a progressé de 6,3% en s’établissant à 6,3 millions en 2018. Il faut noter que 86% de la population ayant les droits ouverts à l’AMO est constituée des salariés actifs et leurs ayants droit. Ainsi les salariés se sont chiffrés à 5.457.904 en 2018 (2.283.786 assurés, 910.966 conjoints et 2 263 122 enfants). Pour ce qui est des pensionnés, leur nombre s’est établi à 920.412. Selon la CNSS, 39% des salariés ayant le droit ouvert à l’AMO perçoivent un salaire inférieur ou égal au SMIG. Ils ne sont que 10% à avoir un salaire supérieur à 6.000 DH. Notons que 60% des salariés ayant le droit ouvert à l’AMO relevant du secteur agricole perçoivent un salaire inférieur ou égal au SMAG fixé à 1.813 DH. Il faut également relever que 66% des pensionnés de réversion couverts par l’AMO ont une pension comprise entre 500 et 1.000 DH. Seulement 1% perçoivent une pension supérieure ou égale à 3.000 DH. La CNSS signale que 51% des pensionnés (retraités et invalides) couverts par l’AMO perçoivent une pension entre 1.000 et 1.500 DH. Concernant les entreprises affiliées «114», leur nombre s’est élevé à 3.247 en 2018.Elles représentent ainsi 1,4% de l’ensemble des entreprises affiliées à la CNSS. Ces entreprises ont déclaré 701.055 salariés (soit 22% de l’ensemble) et 56,2 milliards DH de masse salariale (soit 39% du total). Globalement, 2.638 affiliés «114» ont basculé à l’AMO depuis 2005 dont 1.183 ont déclaré 97.652 salariés pour une masse salariale de 3,75 milliards DH en 2018. Par ailleurs, il est à noter que les cotisations encaissées ont augmenté de 7% entre 2017 et 2018 en passant de 6,1 à 6,5 milliards DH.4,66 millions de dossiers déposésLe nombre de bénéficiaires consommant l’AMO a enregistré une augmentation de 10% entre 2017 et 2018, soit 1,52 million de bénéficiaires. Quant aux dossiers déposés, leur nombre a augmenté de 9% en se chiffrant à 4.661.212 en 2018 contre 4.288.203 l’année précédente. Ce qui représente une moyenne de 18.645 dossiers déposés par jour au lieu de 17.222 en 2017. Le nombre des dossiers remboursés en 2018 a évolué de 9% en passant de 3.771.883 à 4.101.931. Cette hausse a entraîné une augmentation du montant remboursé de 19% en passant de 3,52 milliards DH à 4,20 milliards DH. Dans son rapport d’activité, la CNSS signale une croissance annuelle moyenne de 15% des dossiers de remboursement des assurés et de 19% des dossiers de remboursement des prestataires de soins. Ainsi, le nombre des dossiers de remboursement est passé de 3.590.631 en 2017 à 3.887.158. Pour les dossiers de remboursement des prestataires de soins, leur nombre a été établi à 214.773 en 2018 contre 181.252 en 2017.
La CNSS indique une croissance de 3,3% du coût moyen par dossier en passant de 942 DH en 2017 à 973 DH en 2018.Revalorisation du tarif national de référence de 15 actes

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