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Dans une affaire récente opposant Me Kamal Nasrollah à l’association CCC-Sun Beach, une décision de justice met en lumière les écarts et abus qui peuvent exister au sein des clubs et associations. Mais aussi, cette affaire révèle l’importance cruciale du respect de la loi et des autorités pour garantir la transparence et la protection des droits des membres.
« Au nom de Sa Majesté le Roi et conformément à la loi, dans le dossier opposant Me Kamal Nasrollah à l’association CCC-Sun Beach, nous prononçons les décisions suivantes : l’annulation de la décision de la Commission d’Éthique et de Discipline (CED) du Club des Clubs de Casablanca concernant l’exclusion de Me Kamal Nasrollah. L’ordonnance de réintégration immédiate de Me Kamal Nasrollah au sein de l’association. L’application provisoire de notre décision». Telle est la décision judiciaire de l’affaire opposant Me Kamal Nasrollah à CCC-Sun Beach, un club prestigieux de Casablanca comptant 3300 membres, représentant l’élite de la bourgeoisie casablancaise.
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Ainsi, l’annulation de son exclusion obtenue le 4 octobre 2023, le tribunal donne raison à Me Kamal Nasrollah en ordonnant sa réintégration immédiate, mais en plus, il ordonne l’exécution provisoire de sa décision. Ce qui signifie que même en cas d’appel, il est autorisé à revenir au club. Une décision que le tribunal accorde très rarement, « seulement dans des situations où la violation de la loi est tellement flagrante qu’il est inutile d’attendre l’appel », souligne l’homme de droit. Il faut dire que cette affaire est non seulement un cas d’école des pratiques illégales et les abus de pouvoir au sein des associations et clubs privés ; mais est riche d’enseignements.
Pour Me Kamal Nasrollah, « cette affaire démontre qu’un seul membre, fort de son droit, peut tenir tête aux dirigeants d’une association qui s’estime au-dessus de la loi et de la souveraineté marocaine ». Cette décision judiciaire constitue un rappel important de l’obligation de se conformer aux lois et de respecter les droits des individus au sein des clubs et associations.
Pour la petite histoire…
L’affaire débute lorsque Me Kamal Nasrollah, membre du directoire du CCC-Sun Beach, découvre des anomalies graves dans la passation de marchés, notamment pour la reconstruction de vestiaires. Malgré ses demandes d’explications, celles-ci lui ont été refusées, ce qui conduit à des attaques diffamatoires et à son exclusion de l’association. « Au lieu du montant de 12 885 000 dirhams déterminé par l’expertise judiciaire contradictoire, le club a été facturé à hauteur de 24 700 000 dirhams, sans compter les autres travaux. Pour vous donner une idée, un groupe électrogène de 80 KVA, d’une valeur de 168 000 dirhams TTC, nous a été facturé 437 000 dirhams », explique Me Kamal Nasrollah. Déterminé à faire valoir ses droits, Me Kamal Nasrollah porte l’affaire devant la justice.
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« Ainsi, le 15 mai 2023, le tribunal correctionnel d’Ain Sebaa a rendu une décision selon laquelle le président m’avait insulté lors de la réunion du 7 décembre. En conséquence, il a été condamné pour insulte et à une amende de 15 000 dirhams », explique-t-il. À partir de là, les choses ont commencé à dégénérer. Les dirigeants du Club ont poursuivi des autorités locales (Wali, le gouverneur, le président de la commune) parce qu’elles leur avaient refusé des autorisations de reconstruction, notamment du restaurant, etc. Entre temps, une commission polyvalente est venue enquêter et plusieurs problèmes et irrégularités ont été mis à nue au sein du club. Notamment l’utilisation illégale du domaine public maritime, l’absence d’autorisations d’exploitation du restaurant, etc. « L’ONSA a effectué une inspection et a constaté que la viande achetée ne respectait pas les normes, que les serveurs n’avaient pas de radio pulmonaire, etc. Le restaurant a donc été fermé administrativement le 6 juillet 2023», explique Nasrollah.
De grosses irrégularités constatées
Les autorités ont refusé de délivrer un récépissé pour l’Assemblée générale (AG) du 3 avril 2023, lors de laquelle le nouveau comité a décidé d’ajouter un article au règlement intérieur stipulant que toute personne poursuivant un membre actuel ou ancien du comité de direction, ou engageant une action administrative quelconque, serait exclue du club jusqu’à ce que la justice rende une décision définitive. Même si la personne obtient gain de cause, il a été décidé que la commission de discipline du club devrait réexaminer la décision de justice conformément à la loi afin de déterminer la suite à donner. Autant de décisions prises en violation des droits constitutionnels du citoyen marocain en matière de justice, tel que prévu à l’article 118 de la Constitution.
Où en est-on aujourd’hui ?
A date, le président du Club a été contraint à la démission le 3 septembre 2023. Une Assemblée générale ordinaire, convoquée de manière extraordinaire, est prévue pour le 20 octobre 2023. Espérons qu’elle aboutira à l’élection de nouveaux dirigeants afin de restaurer l’esprit du club et de rétablir le respect envers les autorités locales et la ville. En réalité, les autorités ont fait un travail remarquable dans cette affaire en appliquant simplement la loi. Certaines personnes ne l’ont pas accepté car elles estimaient être au-dessus de la loi.
Les leçons à tirer
Me Kamal Nasrollah souligne que cela devrait renforcer la confiance des membres dans le travail des autorités, qui ont veillé à l’application de la loi et à la protection des droits des membres. De plus, cette affaire démontre le rôle essentiel du système judiciaire marocain dans la protection des citoyens et dans la correction des injustices commises au sein des associations.
L’autre leçon à tirer de cette affaire est l’importance d’être respectueux de la loi, des règlements et des autorités du pays au sein des clubs et associations. Il est primordial que ces entités se conforment aux lois du pays et respectent les droits des citoyens. En effet, les règles internes des clubs et associations doivent être en accord avec les lois et les réglementations en vigueur, et l’esprit club ne doit pas servir de prétexte pour outrepasser la souveraineté nationale et les droits des individus.
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Ainsi, l’affaire CCC-Sun Beach met en évidence la nécessité de promouvoir la transparence, la conformité aux lois et le respect des droits des membres au sein des clubs et des associations. Elle souligne également l’importance du système judiciaire dans la protection des droits des citoyens et dans la correction des abus. “Pour restaurer la confiance des membres, il est essentiel que de nouveaux visages soient élus lors de l’assemblée générale prévue le 20 octobre 2023, afin de ramener l’esprit club et de restaurer le respect envers les autorités locales et de la ville”, nous dit Me Kamal Nasrollah.
En définitive, cette affaire met en lumière les enjeux liés au respect de la loi et des autorités au sein des clubs et associations marocains, et offre une opportunité de réflexion sur les mesures à prendre pour assurer la transparence et le respect des droits des membres.