Appel à la générosité publique: une loi pour mettre fin aux irrégularités

La loi 18.18 voit enfin le bout du tunnel, ou presque. Elle est adoptée, mais pas encore promulguée. Cette loi vient organiser et encadrer les appels à la générosité publique et la collecte des fonds à des fins caritatives, rappelle le quotidien Al Ahdath Al Maghribia dans son numéro du jeudi 8 décembre. Une loi qui vient d’achever le processus législatif avec son adoption en deuxième lecture, mardi, à la Chambre des conseillers.

Le texte a été voté en séance plénière à l’unanimité, précise le quotidien, tout comme il avait été validé, également à l’unanimité, en avril dernier par la Commission de l’Intérieur à la même Chambre. Ce texte, explique le ministre de l’intérieur Abdelouafi Laftit, dont les propos ont été repris par le quotidien, vise à entourer les opérations de collecte des dons et de distribution des aides de toutes les garanties nécessaires à la protection des donateurs et des organisateurs des opérations, ainsi que des bénéficiaires des aides.

Selon le ministre, l’introduction de plusieurs amendements à ce projet de loi par rapport à la version adoptée auparavant par la Chambre des représentants a eu pour résultat d’améliorer son contenu et harmoniser ses dispositions. Dans ce sens, poursuit le quotidien en citant le ministre, certains amendements qui ont été apportés à ce texte sont de nature à renforcer la transparence dans les appels publics aux dons et à leur collecte. Et ce, conformément aux engagements internationaux du Maroc dans le domaine de la lutte contre la traite des êtres humains et le blanchiment d’argent, spécifiés dans l’article 8.

De même, poursuit le quotidien, il a été procédé à l’amendement de l’article 9 en exigeant de mentionner sur le formulaire d’autorisation pour un appel public au don le nom de la partie bénéficiaire ou encore l’opération faisant l’objet du don, ainsi que la nature des donations. Quant à l’article 19, il a également connu un changement pour spécifier la qualité de chaque participant à l’opération de collecte des dons. L’amendement apporté à l’article 23 oblige, quant à lui, la partie organisatrice de la collecte des dons à accompagner son rapport adressé à l’administration d’un relevé de compte dédié à l’opération.

Avec l’adoption de la version définitive de cette nouvelle loi, le concept d’«humanisme» a été pris en compte. Il a été mis en avant dans le premier article qui définit les conditions et règles de distribution des aides à des fins caritatives et humanitaires. De même, et en considération de la dimension environnementale, devenue centrale dans les politiques publiques, il a également été procédé à l’amendement de l’article 2 de ce texte, de manière à élargir le champ des objectifs derrière l’appel public au don et à la distribution des aides à des fins caritatives et humanitaires et faire en sorte que cela englobe également le financement des projets à caractère environnemental.