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Avancements et indemnités: le Conseil de gouvernement approuve plusieurs projets de décrets

jeudi, 1 septembre, 2022 à 19:19

Rabat – Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, M. Aziz Akhannouch, a adopté trois projets de décrets présentés par M. Fouzi Lekjaa, ministre délégué auprès du ministre de l’Économie et des Finances, chargé du Budget, au nom de la ministre déléguée chargée de la Transition numérique et de la réforme administrative, Ghita Mezzour.

Il s’agit d’abord du projet de décret 2.22.608 modifiant et complétant les décrets 2.10.452 et 2.10.453 promulgués le 29 octobre 2010, portant statut particulier du corps interministériel des adjoints techniques et adjoints administratifs, a annoncé le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse tenu à l’issue du Conseil.

Ce texte vise la modification des dispositions desdits décrets, à travers l’augmentation de l’indemnité mensuelle pour les adjoints techniques et l’indemnité de hiérarchie administrative en faveur des adjoints administratifs.

Le projet vise également à supprimer le 2ème degré des deux corps, et qui équivaut à l’échelle 7, tout en appliquant les effets juridiques nécessaires à partir du 1er janvier 2023.

Le Conseil de gouvernement a aussi approuvé le projet de décret 2.22.610 modifiant et complétant le décret 2.77.68 du 2 février 1977, instituant une indemnité de hiérarchie administrative au profit des fonctionnaires et des cadres de l’administration centrale, du personnel commun aux administrations publiques et des personnels des cadres particuliers de certains départements ministériels.

Ce projet de décret vise la modification du tableau n° 2 annexé au décret 2.77.68, et ce afin d’augmenter l’indemnité mensuelle de la hiérarchie administrative dont bénéficient les fonctionnaires de l’échelle 6 ou d’un degré équivalent, a indiqué M. Baitas, précisant que cette mesure entre en vigueur à partir du 1er septembre courant.

En outre, l’Exécutif a approuvé  le projet de décret 2.22.611 modifiant le décret 2.04.403 promulgué le 2 décembre 2005, fixant les conditions d’avancement du personnel de l’État dans le grade ou le cadre, a poursuivi M. Baitas.

Le projet de décret prévoit l’augmentation du quota de 33% à 36% pour les degrés dont l’avancement est exclusivement basé sur le mérite après inscription sur le tableau annuel d’avancement, de 13% à 14% pour l’avancement sur examen d’aptitude professionnelle et de 20% à 22% pour l’avancement par choix sur mérite après inscription sur le tableau pour les degrés dont l’avancement est basé sur l’examen d’aptitude professionnelle et sur le choix, et ce à partir du 1er janvier 2023.

Le Conseil de gouvernement a également approuvé le projet de décret 2.22.612 modifiant le décret 2.11.471 promulgué le 14 septembre 2011, relatif au statut particulier du corps interministériel des ingénieurs et des architectes.

Le texte prévoit l’augmentation de 33% à 36% du quota de l’avancement dans le grade pour les fonctionnaires appartenant à ce corps sur la base du choix à partir du 1er janvier 2023.

Par ailleurs, le gouvernement a approuvé le projet de décret 2.22.613 modifiant le décret 2.58.1381 du 27 novembre 1958, fixant les conditions d’attribution des allocations familiales aux fonctionnaires, personnels militaires et agents de l’État, des municipalités et des établissements publics.

Le projet modifie et complète les dispositions de l’article 8 du décret 2.58.1381 en augmentant de 36 DH à 100 DH le montant des allocations familiales mensuelles dont bénéficient les fonctionnaires civils et militaires, ainsi que le les employés des établissements publics sur les 4ème, 5ème et 6ème enfants, a ajouté M. Baitas, précisant que cette augmentation entre en vigueur à partir du 1er janvier 2023.

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