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Bien squatté. Réagir rapidement, mais légalement

Cela peut arriver à tout le monde, même quand on dispose bien d’un titre foncier. Les résidences secondaires demeurent les biens les plus ciblés et les principales victimes sont souvent les personnes résidant à l’étranger. Mais cela concerne aussi les résidences principales, lorsque le propriétaire est en voyage, détaille L’Economiste dans sa livraison de ce jeudi 15 septembre.

Face à l’occupation de son bien, le propriétaire devrait réagir rapidement afin de récupérer son logement. Il est toutefois déconseillé d’intervenir personnellement ou de recourir à ses propres moyens pour déloger un éventuel squatteur, prévient le journal.

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Le journal présente différents cas de figure d’occupants d’un bien immobilier sans droits ni titre. Il s’agit aussi d’un individu entré par effraction. Cet acte est décrit juridiquement comme un délit de violation du domicile selon l’article 441 du code pénal. Un autre cas de figure concerne un occupant qui continue à occuper un logement, bien que le bail de jouissance dont il dispose soit résilié. Le troisième cas de figure cité par le quotidien concerne un squatteur disposant d’un bail qu’il croit valable alors qu’il ne l’est pas. 

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Agir rapidement en optant pour la voie juridique afin de récupérer son bien est donc la seule option sans trop de risque pour le propriétaire. Bien que la procédure légale soit longue et éprouvante, il est fortement déconseillé d’entreprendre une action personnelle pour obliger un occupant à quitter le domicile. Il est par contre sensé d’intervenir avec la présence d’un professionnel, qui est une manière d’obtenir gain de cause. Une chose à retenir dans ce genre de problème c’est de ne pas attendre trop longtemps car, précise le journal, plus le temps passe plus il devient encore plus difficile de déloger un occupant illégal de votre propre bien.


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