Chambre des conseillers: voici les noms des trois « sénateurs » débarqués par la Cour constitutionnelle

La Cour constitutionnelle a annoncé, ce mercredi 9 novembre 2022, l’annulation de l’élection de trois membres de la Chambre des conseillers. Sa décision a été émise après qu’elle a statué durant le délai constitutionnel sur l’ensemble des recours relatifs aux derniers scrutins du 5 octobre 2021.

 

Il s’agit de Azzedine Zekri et Amal El Amri, élus à la Chambre des conseillers sous l’étendards de l’Union marocaine du travail (UMT) et d’Ahmed Sghir, l’un des représentants de la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) à la deuxième Chambre.

 

Le premier a été élu en tant que représentant du secteur de la sécurité sociale sans disposer du statut de représentant des salariés de la CNSS en raison de son départ à la retraite.

 

Tout comme celle de son collègue, l’élection d’Amal El Amri à la Chambre des conseillers a été invalidée à la suite de son départ à la retraite, alors qu’elle s’est fait élire en tant que représentante des employés du secteur bancaire.

 

L’élection d’Ahmed Sghir a été annulée à la suite des allégations émises à son encontre concernant le recours à des manœuvres frauduleuses et d’une violation de la loi lors de la formation des collèges électoraux.

 

A la suite de l’annulation de l’élection de ces trois membres de la Chambre des conseillers, la Cour constitutionnelle a réclamé l’organisation d’élections partielles pour pourvoir les sièges vacants.

 

La Cour constitutionnelle a également déclaré irrecevables 6 recours et a rejeté 9 demandes d’invalidation.

 

Ces décisions interviennent conformément à l’article 132 de la Constitution et aux dispositions y afférentes contenues dans les deux lois organiques relatives à la Cour constitutionnelle et à la Chambre des conseillers, indique mercredi un communiqué de la Cour.

 

Conformément à cet article, la Cour constitutionnelle exerce les attributions qui lui sont dévolues par les articles de la Constitution et les dispositions des lois organiques. Elle statue, par ailleurs, sur la régularité de l’élection des membres du Parlement et des opérations de référendum.

 

Aussi, la Cour constitutionnelle statue sur la régularité de l’élection des membres du Parlement dans un délai d’un an, à compter de la date d’expiration du délai légal du recours. Toutefois, la Cour peut statuer au-delà de ce délai, par décision motivée, dans le cas où le nombre de recours ou leur nature l’exigent.