CNDH: Des victimes et ayants-droit bénéficient d’indemnités financières et d’intégration sociale dans le cadre de la poursuite de la mise en œuvre des recommandations de l’IER
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mercredi, 21 décembre, 2022 à 21:15
Rabat – Des victimes et ayants-droit ont bénéficié d’indemnités financières et d’intégration sociale dans le cadre de la poursuite, par le Conseil National des Droits de l’Homme (CNDH), de la mise en œuvre des recommandations de l’Instance Équité et Réconciliation (IER).
Cette opération a été menée, mercredi, en marge d’une rencontre de la présidente du Conseil, Amina Bouayach, avec un groupe de victimes et ayants-droit, qui ont obtenu de décisions arbitrales en leur faveur, après avoir soumis les documents nécessaires, indique un communiqué du CNDH.
Le nombre des bénéficiaires de l’indemnisation financière et de l’intégration sociale est 246 personnes, pour une enveloppe globale de 21.886.272,00 DH.
Lors d’un échange spontané avec les personnes concernés (es), Mme Bouayach a précisé que les indemnités financières et d’intégration sociale perçues par ces victimes ou leurs ayants-droit ne sont pas de nouvelles recommandations, le comité de suivi de la mise en œuvre des recommandations de l’IER ne pouvant aucunement émettre de nouvelles, mais il s’agit plutôt d’une nouvelle étape sur la voie du suivi de l’exécution des recommandations de l’Instance.
Cette rencontre a été également marquée par l’interaction des membres de la structure administrative créée auprès de la présidente du CNDH afin d’assurer le suivi de la mise en œuvre des recommandations de l’IER, avec les victimes ou les ayants-droit, ainsi que par la présentation des explications techniques nécessaires concernant leurs dossiers.
L’octroi, mercredi, des indemnités financières et d’intégration sociale constitue l’aboutissement d’un processus mené le long de cette année et au cours duquel le Conseil a procédé à l’écoute et à la concertation avec les personnes concernées.
De même, le CNDH a procédé, en mai 2022, à la remise des indemnités d’intégration sociale au profit de 98 bénéficiaires pour un montant total de 3.597.222,00 DH.
Le Conseil poursuit aussi la distribution des cartes de couverture médicale, portant le nombre des bénéficiaires à 19.929, pour un coût de 216.138.771,00 DH, mobilisés dans le cadre du budget général de l’État.
Le CNDH a été chargé, au cours de l’année qui s’achève, de prendre en charge les frais médicaux non pris en charge par la Caisse Nationale des Organismes de Prévoyance Sociale (CNOPS) pour 16 interventions médicales urgentes dont le coût s’est élevé à 68.639,88 DH.
La Caisse Nationale de Retraites et d’Assurances (CNRA) a entamé le versement des allocations de retraite complémentaire aux adhérents retraités en vertu de la convention signée en mai 2021 relative au règlement de la retraite complémentaire au profit de 99 ayants-droit des victimes déjà intégrés dans la fonction publique.
Le comité de suivi de la mise en œuvre des recommandations de l’IER est en contact avec les familles des victimes, afin qu’elles fournissent les documents nécessaires à la délivrance de décisions arbitrales basées sur les recommandations de l’Instance.