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Dr Hamdi plaide pour l’implication de tous pour la réussite de ce chantier

Le chantier de la généralisation de la couverture sociale, initiée par le Roi Mohammed VI, ne pourrait voir le jour en bonne est due forme qu’avec l’implication de tous les acteurs concernés, notamment les professionnels de la santé, des secteurs privé et public.

Même si les syndicats des médecins libéraux ont pu parvenir à un accord après un bras de fer serré avec la tutelle et la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), certains professionnels ne sont toujours pas d’accord avec les conditions d’adhésion à l’Assurance maladie obligatoire (AMO) et les taux de cotisation imposés aux médecins qui restent trop élevés, selon eux.

Avril 2022, le ministère de la Santé, la CNSS et les syndicats des blouses blanches ont pu parvenir à un accord pour une couverture médicale « juste et équitable avec des mesures incitatives« . Mais il faudra attendre le démarrage du chantier de la généralisation de la couverture sociale pour modeler les mesures incitatives promises aux médecins libéraux et identifier leur nature.

Le procès-verbal signé en novembre 2020 entre l’Ordre des médecins (CNOM), le ministère de la Santé et le ministère du Travail avait consigné à une cotisation annuelle moindre sur la base d’un forfaitaire de 4x SMIG pour les généralistes et dentistes et 5,5 x SMIG pour les spécialistes en plus de mesures incitatives. Ces derniers ont brusquement disparu du décret n° 2.21.529 adopté par le gouvernement, ce qui a attisé la foudre des médecins.

Après le rejet de ce décret par les syndicats, un dialogue a été ouvert entre les représentants syndicaux du secteur médical libéral, le ministère de la Santé, l’Agence nationale de l’assurance maladie (ANAM), et la CNSS, qui a abouti à la tenue de plusieurs réunions fin mars 2022 sur la nouvelle méthodologie de conventionnement avec les prestataires de soins et les mesures incitatives des professionnels de santé dans le cadre de l’AMO (Assurance maladie obligatoire).

Mais la catégorie de médecins qui est toujours en désaccord avec ce décret, se demande quand ces mesures incitatives, promises par la tutelle en 2020 déjà, verront elles le jour.

Joint par Hespress Fr au sujet de la frustration de certains médecins des dispositifs de l’AMO, Dr Tayeb Hamdi, président du Syndicat national des médecins généralistes (SNMG), a rappelé que les syndicats, lorsqu’il n’y avait pas de dialogue avec la tutelle et les organismes concernés, ont appelé les médecins à tempérer dans l’inscription en attendant de trouver des solutions, alors qu’ils étaient conscients que la loi est appliquée pour tous, et les cotisations imposées aux médecins par la loi, qu’ils payent ou non, seront cumulées, en plus de pénalité.

« Nous avons déclaré assumer les pénalités de retard de paiement des cotisations à la CNSS, afin de donner un signal de protestation à la tutelle, et qu’il faut un dialogue avant d’appliquer les choses. Il y a eu donc un dialogue avec le ministère de la Santé. On s’est mis d’accord sur plusieurs points, notamment les mesures incitatives. Et nous avons donc appelé les médecins à s’inscrire auprès de la CNSS« , a-t-il précisé.

Pour les syndicats du secteur, Dr. Tayeb affirme que « tous les médecins du secteur libéral sont appelés à cotiser pour profiter de la couverture sociale et médicale. Autrement, en retardant le processus, ils ne feront que payer plus de pénalités « .

Pour ce qui est de cette frange de médecins qui n’est pas d’accord avec les pourcentages et qui a peur que le ministère ne réponde pas aux revendications, comme à son habitude, notamment ces mesures incitatives, Dr. Hamdi en réfère « aux décrets d’application de la généralisation de la couverture sociale, qui ont été publiés, et la loi qui est entrée en vigueur et qui doit être appliquée et respectée« .

« En tant que syndicats, nous avons contesté le taux de cotisation sur pas mal de critères notamment l’injustice qu’on a subie en comparaison avec les autres professions. Mais au final, on a décidé d’adhérer au chantier. Dans tous les cas, les professionnels de la santé, normalement et conventionnellement, devront avoir les incitations promises par la tutelle« , a-t-il promis.

Cela dit, ces incitations ne figurent pas dans la loi et décret de la généralisation de l’AMO, souligne Dr. Hamdi, avant de préciser qu’ils seront présents lors du renouvellement de la convention.

« Nous sommes en cours de négociation pour le renouvellement des conventions nationales. Et c’est là où nous mentionnons les mesures incitatives. Par exemple, un médecin dans son cabinet va prescrire 50% de génériques, etc. Donc, les médecins s’engagent sur des points, et les caisses de maladie aussi. Par exemple, sur une maladie chronique, les caisses s’engagent à nous verser un forfait de tant par an, et assumer avec nous 50% des charges sociales, etc. Tout cela apparaît dans les négociations de la convention nationale et non dans la loi« , précise le syndicaliste.

Pour la convention nationale, elle a été faite en 2006 nous rappelle Dr. Hamdi, puis renouvelée en 2009. Mais le renouvellement n’a jamais eu lieu, déplore-t-il.

« Le 13 janvier 2020, nous avons signé une convention avec la CNSS, mais la CNOPS s’était abstenue. Et pourtant, plusieurs points n’ont pas été appliqués depuis, en raison du Covid-19 qui est apparu et d’autres problèmes. Mais aujourd’hui, on est dans une nouvelle étape de l’assurance maladie. On est en train de renégocier une nouvelle convention qu’on discute avec le ministère de la Santé et l’ANAM avec une nouvelle vision dans le cadre de la refonte du système de santé« , a-t-il conclu.

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