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Habitat social : l’urgence d’une nouvelle approche

Le projet de loi de finances de l’année 2023 (PLF-2023) annonce quelques changements dans le traitement du logement social. Fatema Zahra Mansouri, ministre de l’habitat et de l’urbanisme envisage l’organisation d’un dialogue national. Le bilan du programme de logement social qui a pris fin en 2000, n’est pas connu.

La pauvreté n’est pas tombée du ciel. Ses causes multiples sont à rechercher sur terre, à travers les rapports sociaux qui lui permettent de se maintenir et de se reproduire. Lutter réellement contre la pauvreté, c’est transformer la réalité qui lui a donné naissance. Cette réalité est à la fois complexe et globale. La question du logement n’en est qu’une partie infime. Disposer d’un logement salubre est certes un atout. Mais qu’est-ce qu’un abri sans source de revenus ? La question de l’habitat devrait s’inscrire dans une stratégie globale, intégrant aussi bien le logement que l’investissement, l’emploi, l’éducation, la santé, le transport public et l’équilibre environnemental. Le programme du logement social a pris fin en 2000. Aucune évaluation officielle de ce chantier n’a été faite. En chiffres, ledit programme aurait permis de réaliser 700 mille unités de logements, dont 100 mille en cours d’achèvement.  L’Etat a dû notamment mobiliser des milliers d’hectares du domaine privé de l’Etat, des financements à partir du Fonds de solidarité habitat, et des dépenses fiscales spécifiques au secteur immobilier d’un montant annuel moyen de 6,5 MMDH.

En fait, la non évaluation est une caractéristique actuellement commune à presque toutes les politiques publiques, souvent menées de manière isolée, les unes par rapport aux autres. C’est d’ailleurs l’une des principales observations contenues dans le rapport sur le nouveau modèle de développement (NMD).

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Les besoins fondamentaux de l’être humain sont inséparables. Ces besoins sont d’ailleurs explicitement énumérés par la Constitution (Article 31), dans le Titre II, intitulé « Libertés et droits fondamentaux » : soins de santé ; protection sociale, couverture médicale, solidarité mutualiste ; éducation moderne, accessible et de qualité ; formation professionnelle, éducation physique et artistique ; logement décent ; travail ; accès à l’eau potable ; développement durable.

L’évaluation des différents programmes, notamment ceux dénommés « Villes sans bidonvilles », aurait pu révéler des forces et des faiblesses, et mieux préparer la prochaine étape. Avec la croissance de la fréquence des sécheresses, et la raréfaction d’eau, il faudra certainement s’attendre à une détérioration accentuée des conditions de vie dans les campagnes, et donc à un accroissement de l’exode rural. Ainsi la question du logement social dans les villes est inséparable de l’amélioration des conditions de vie dans le monde rural, et notamment du projet de développement d’une « classe moyenne rurale ».

Le PLF-2023, en cours d’élaboration aborde la question, en accordant une importance particulière au droit d’accès à un logement décent. Une nouvelle approche semble en gestation, à travers l’octroi de subventions directes, plutôt que l’exonération fiscale, notamment en matière de TVA. L’appui direct a l’avantage du ciblage et de la transparence. Le ministère de l’habitat et de l’urbanisme préfère être plus discret. Fatima Zahra Mansouri n’a pas révélé ses cartes. Elle a juste préféré annoncé sa préférence à une démarche participative, à travers l’organisation d’un dialogue national, impliquant plusieurs secteurs à la fois. C’est un premier pas s’inspirant des principales recommandations contenues dans le NMD, en matière d’élaboration des politiques publiques.

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Le principe de concertation est aussi un principe consacré par la loi suprême du Royaume qu’est la Constitution. Cette nouvelle démarche peut créer une nouvelle dynamique et surtout une meilleure adhésion.  D’autant plus, qu’aujourd’hui, le contexte s’annonce plus difficile. Les prix des matériaux de construction ont connu une hausse exceptionnelle. Ainsi, le prix du fer à béton a augmenté de 19%, celui du bois de 25%, et celui du verre à 190% ! Le cuivre et l’aluminium ont respectivement connu une hausse de 61% et de 51%. Le prix du ciment a plus que doublé. La plupart des entreprises immobilières sont en difficulté. Le pouvoir d’achat de la majorité de la population stagne, voire régresse. La mise en place des fonds de garantie par l’Etat tels que Fogarim ou Fogaloge a rencontré des limites. Les litiges de paiement ne cessent pas d’augmenter, et de nombreuses banques ont cessé de jouer le jeu. A l’instar du chantier relatif à la généralisation du système de protection sociale, la question du logement revêt une importance socio-économique stratégique. Elle est au cœur du développement humain et durable.


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