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Hauts-de-France déboutée à nouveau par le Conseil d’État

Le Conseil d’État a rejeté, cette semaine, un pourvoi de la région Hauts-de-France, qui refuse depuis 2020 de verser des subventions à l’association gérant le lycée privé musulman Averroès. Le Conseil d’État a estimé que le tribunal administratif de Lille, qui avait enjoint, dans une décision en référé de juillet 2021, la région dirigée par Xavier Bertrand (LR) de verser les subventions à ce lycée privé lillois, sous contrat avec l’Éducation nationale, n’avait «pas commis d’erreur de droit», rapporte l’AFP, citant des sources de la haute juridiction.

Le tribunal avait estimé que la région était «également tenue de verser cette contribution, du fait même du statut d’établissement sous un contrat d’association à l’enseignement public du lycée privé dont l’association (Averroès) est le gestionnaire». La somme en jeu, près de 275 000 euros, devait être versée par la région au titre du forfait d’externat pour l’année 2019/2020. Elle avait toutefois été bloquée en mars 2020 en raison de soupçons de financement étrangers.

Xavier Bertrand avait saisi le ministère de l’Éducation du dossier après la parution du livre «Qatar Papers» de Georges Malbrunot et Christian Chesnot faisant état «de financements étrangers» de ce lycée. Un rapport de l’Inspection générale de l’Éducation, du Sport et de la Recherche (IGESR) a selon lui «confirmé que le lycée avait obtenu un prêt de 800 000 euros de la mosquée de Mulhouse qui a été remboursé grâce à un don de 850 000 euros de l’ONG Qatar Charity en 2014». Le président de Hauts-de-France et le lycée Averroès s’opposent depuis la parution de ce livre.

En octobre dernier, la région a essuyé un autre revers du Conseil d’État, qui a rejeté un premier recours intenté contre une décision du tribunal administratif de Lille, rendue en mars 2021.


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