HIBAPRESS-RABAT
Le gouvernement s’apprête à soumettre un projet de loi relatif aux peines alternatives par le biais de la procédure de ratification du Parlement, dans le cadre de ses efforts pour réduire le nombre de détenus et réduire la surpopulation carcérale.
Le ministère de la Justice, qui a préparé ce projet, vise à réduire le nombre de détenus et à subvenir à leurs frais de subsistance, en plus de résoudre le problème de la surpopulation à l’intérieur des établissements pénitentiaires et de protéger les observateurs de ce qu’il considère comme les « négatifs » de l’expérience carcérale.
Concernant ce projet, le juriste marocain Hassan Balwan, dans une déclaration à “Al Hurra”, estime que la réforme de la justice au Maroc est « liée à un ensemble de contraintes politiques, juridiques, sociales et même psychologiques », notant que le nouveau projet est « ambitieux et avancé » et est intervenue dans un contexte particulier caractérisé par des réformes radicales connues du système judiciaire
Selon lui, cette tendance répond aux voix des droits de l’homme et de la société civile, qui ont toujours appelé au développement et à la modernisation du droit pénal et de la procédure pénale, à l’atténuation des peines privatives de liberté, ainsi qu’à la sévérité de la surpopulation carcérale marocaine.
Le même intervenant souligne qu’il existe “une réelle volonté politique de réformer en profondeur les ateliers de justice.” Cependant, il souligne que la réussite optimale de cette loi reste “dépendante de l’évolution de beaucoup d’états d’esprit, qu’il s’agisse de certaines institutions et personnes qui regardent sur la mise en œuvre, ou le groupe cible de ces lois. » Ce qui noie un pourcentage important d’entre eux dans l’ignorance et l’analphabétisme.
Balwan affirme que « l’instance marocaine des droits civils et humains ne peut qu’apprécier l’émergence de la loi réglementant les peines alternatives en réponse à la nouvelle génération des droits humains », mais souligne la nécessité de sa mise en œuvre « dans le cadre d’une réforme globale du système judiciaire qui a de multiples dimensions politiques et juridiques, sans négliger les aspects sociaux, psychologiques et culturels. »
