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Justice: les peines alternatives à la place de la détention préventive

Par Hassan Benadad le 28/06/2022 à 20h52 (mise à jour le 28/06/2022 à 20h53)

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Kiosque360. Lors d’un séminaire, tenu à Rabat, le ministre de la Justice, le président du ministère public et le président de la Cour de cassation ont tous convenu d’instaurer des peines alternatives à la place de la détention préventive. Cet article est une revue de presse du quotidien Al Akhbar.

Lors d’un séminaire international organisé lundi à Rabat, le procureur général du roi près de la Cour de cassation, président du ministère public, Moulay El Hassan Daki a appelé à l’instauration de mesures alternatives aux peines privatives de liberté.

 

Le quotidien Al Akhbar rapporte, dans son édition du mercredi 29 juin, que le haut magistrat considère que «le défi qui se pose aux institutions judiciaires et législatives demeure la recherche d’alternatives aux peines privatives de liberté». Il a également  indiqué que le projet de loi relatif aux peines alternatives est très ambitieux et que son adoption permettra aux présidents des ministères publics de rationnaliser la détention préventive.

 

Et Daki de préciser que «la question des alternatives à la détention préventive occupe aujourd’hui une place prépondérante sachant qu’elle fait l’objet d’un consensus politique, législatif et en matière de droits Humains». La philosophie de la justice des mineurs, poursuit-il, requiert que les enfants soient toujours en contact avec la loi et que la privation des libertés doit être le dernier recours.

 

Pour sa part, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a donné certains détails sur le projet de loi relatif aux peines alternatives qui a été transmis au Secrétariat général du gouvernement. Il a souligné que ce projet traite de «l’amende électronique, des mesures préventives et des mécanismes de suivi parmi lesquels , il y a  le bracelet électronique, la liberté conditionnelle et les autres sanctions qui ne rétreignent pas la liberté».

 

De son côté le président de la Cour de cassation et président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), Mohamed Abdennabaoui, a indiqué que l’augmentation du taux de la récidive chez les mineurs renforce la nécessité de trouver des solutions aux sanctions privatives de liberté.  Et Abdennabaoui de préciser que «les instructions royales recommandent la modernisation du système juridique en adoptant une nouvelle politique pénale à travers l’amendement de la procédure pénale et du code pénal. Le renforcement des chances de libération des détenus découle de la conviction que la détention demeure la plus sévère des peines restrictives de liberté», conclut Mohammed Abdennabaoui dont l’allocution a été prononcée en son nom par le secrétaire général du CSPJ.

 

Par Hassan Benadad

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