L’expérience marocaine en matière de lutte contre le crime organisé a été mise en avant, lundi à Mombasa au Kenya, dans le cadre des travaux de la 16ème conférence et réunion annuelle de l’Association des procureurs africains (29 janvier – 02 février).
Dans le sillage des risques posés par le crime organisé, le Royaume du Maroc a entrepris un ensemble de mesures, dont la ratification en 2002 de la convention de Palerme, ainsi que des deux protocoles annexes relatifs respectivement à l’interdiction et la répression de la traite des personnes et à la lutte contre la fabrication des armes, a fait savoir le procureur général du Roi près la Cour de Cassation, président du Ministère public, El Hassan Daki.
Le Maroc a également ratifié les conventions internationales en la matière, telles que celles relatives aux drogues et à la lutte contre la corruption, a ajouté M. Daki dans une allocution lue en son nom par Mme Jamila Sedqi, Conseillère à la Présidence du Ministère public, Avocat Général près le Cour de Cassation et Magistrat au tribunal administratif de l’Union africaine, qui conduit la délégation marocaine à cette conférence, composée également du Procureur général du Roi près la Cour d’Appel de Casablanca et du chef du pôle Ressources humaines au sein de la Présidence du Ministère public.
M. Daki a en outre indiqué que le système juridique marocain a été adapté aux dispositions internationales citées, à travers l’adoption d’une série d’amendements législatifs, qui consistent notamment en l’introduction de dispositions répressives avancées relatives à la lutte contre le crime terroriste et son financement, ainsi que d’autres relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent et le renforcement de la coopération entre les autorités et les institutions des Etats pour contrôler les mouvements des fonds suspects.
En plus de ces dispositions, le projet du code pénal comprend des dispositions juridiques définissant le crime organisé dans ses dimensions nationale et internationale, tout en introduisant des définitions tirées de la convention de Palerme, a-t-il ajouté.
Dans le cadre de sa détermination à faire face aux différentes formes du crime organisé transfrontalier, au moment de la définition des priorités de la politique pénale, le Ministère public du Royaume du Maroc accorde une importance particulière à la lutte contre les crimes qui peuvent avoir des liens avec les organisations criminelles transfrontalières, a fait savoir M. Daki, expliquant que le Ministère public adresse des circulaires aux parquets généraux près des tribunaux pour déployer les efforts permettant de lutter contre ce genre de criminalité, tout en accordant de l’importance à la coopération internationale étant la clé de la lutte contre les crimes transfrontaliers, que ce soit en adressant des requêtes aux autorités judiciaires étrangères ou en exécutant les requêtes ou les procédures reçues par ces autorités.
Le crime organisé et transfrontalier constitue une menace réelle pour les pays, en raison des défis et des difficultés posés par la lutte contre ce genre de crime et l’accompagnement de ses facettes renouvelées, ce qui lui confère le caractère d' »activité criminelle complexe, » selon les conclusions du 5ème congrès des Nations Unies pour la prévention du crime (Genève 1975), a souligné M. Daki.
L’activité des organisations criminelles transfrontalières s’est aggravée en raison de l’exploitation des nouvelles technologies et des foyers de tension au niveau mondial, ainsi que la participation aux actes et aux plans terroristes, à travers l’armement des groupes extrémistes et leur financement par l’argent issu de la traite des êtres humains et des activités liées notamment aux drogues et aux psychotropes, a-t-il fait remarquer, notant que la mondialisation qui a contribué au rapprochement entre les pays demeure désormais menacée par le crime organisé.
En raison du caractère international transfrontalier, depuis le 1er congrès pour la prévention du crime en 1955 à Genève et les congrès suivant, l’Organisation des Nations Unies n’a cessé d’appeler à l’élaboration de plans internationaux, régionaux et nationaux pour lutter contre le crime organisé et renforcer la coopération entre les Etats, ce qui permet de traquer les organisations criminelles, démanteler leurs éléments complexes et saisir leurs butins illégaux, plaidant également pour le développement des système juridiques nationaux pour leur permettre de faire face aux grandes menaces de ces activités criminelles, a-t-il noté.
Dans ce cadre, la convention de Palerme 2000 a été adoptée en tant que principal mécanisme international en matière de la lutte contre le crime organisé, en plus de ses trois protocoles relatifs respectivement à l’interdiction et la répression de la traite des personnes, notamment les femmes et les enfants, à la lutte contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer et à la lutte contre la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, a conclu M. Daki.
MAP: 30/01/2023
