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La cour constitutionnelle invalide l’élection d’un député de Safi

La Cour constitutionnelle à Rabat a invalidé l’élection de Thami El Masqi du mouvement démocratique et sociale, en tant que député à la Chambre des représentants au nom de la circonscription de Safi. Ainsi, la même juridiction a ordonné l’organisation d’élections partielles, en vue d’élire un nouveau député pour ce poste désormais vacant.

Un candidat de deux partis

Sur fond d’une plainte de Sami Lamlioui du PPS, la Cour a privé Thami El Masqi de son siège à la Chambre des représentants, mais elle a confirmé l’élection du reste des députés, aussi visés par la même  plainte. Les élus concernés sont Mohamed Karim (PAM), Hicham Saanan (Istiqlal), Adil sbaîi (Mouvement populaire), Mohamed El Hidaoui (RNI) et Fayçal Zerhouni (Union constitutionnelle).

Pour El Masqi, la juridiction lui a privé son siège de parlementaire en raison de son élection sous les couleurs de deux partis différents.

En effet, en juin 2021, le Rassemblement National des indépendants (RNI) du chef du gouvernement avait annoncé l’adhésion d’El Masqi à ses rangs au nom de la région de Marrakech-Safi. Ce dernier a été élu, en août dernier, membre de la chambre de l’agriculture sous les couleurs du RNI.

Pourtant, il s’est présenté aux législatives, en septembre 2021, en tant que candidat du mouvement démocratique et sociale. Thami El Masqi avait démissionné du RNI à la veille des élections législatives, mais il a continué à prendre part des réunion de la chambre de l’agriculture au sein de laquelle il a été élu sous les couleurs de ce même parti ce qui est interdit par la loi organique sur les partis politiques.

Pour cette cour, l’élection de ce parlementaire contredit le critère d’intégrité indiqué dans l’article 28 de ladite loi : « Dans le choix de ses candidates et candidats lors des différentes opérations électorales, tout parti politique est tenu d’adopter les principes de démocratie et de transparence quant au mode et à la procédure de choix de ses candidats, de présenter des candidats intègres, compétents et loyaux… »

Pour rappel, la même juridiction avait privé une dizaine de parlementaires de leurs sièges à la Chambre des représentants dans différentes villes, dont ceux d’Al Hoceima, Noredin Moudian, Mohamed El Aaraj, Mohamed El hamouti et Bothar El Boutahri.

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