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La justice numérique, un chantier prometteur pour l’amélioration du système judicaire

Le souci royal s’est renforcé dans le contexte de la révolution technologique mondiale, qui a incité le système judiciaire marocain à s’y engager en plaçant la révolution numérique au service de la justice et du droit. De ce fait, le Maroc a décidé de créer des tribunaux numériques et à tirer parti de leurs avantages afin d’améliorer le processus des procès et de raffermir l’efficacité judiciaire.

Dans ce contexte, la voie de la modernisation en général et celle de la réforme de la justice en particulier a occupé une place de choix dans les discours et les messages royaux, en ce sens que les orientations royales ayant établi un nouveau concept de réforme de la justice basé sur le principe de  » la justice au service du citoyen », ont constitué le socle sur lequel s’est appuyée cette réforme, et au cœur de laquelle figure la création de juridictions numériques devant accompagner les mutations sociétales et technologiques aux niveaux national et international.

Le Message royal adressé, le 02 avril 2018, aux participants à la Conférence internationale sur la justice, tenue à Marrakech, a mis l’accent sur ce nouveau concept de réforme, où le Souverain a appelé à « faciliter l’accès au droit et à la justice. Une modernisation des législations nationales est toujours nécessaire pour les mettre en phase avec les changements et en conformité avec les engagements internationaux du pays », ajoutant que  » des mesures nécessaires doivent être prises pour que les décisions de justice soient prononcées dans des délais raisonnables « .

De plus, SM le Roi a noté que  » la sécurité juridique et judiciaire doit être assurée pour améliorer le climat des affaires (…) Par ailleurs, l’efficacité et la transparence de l’administration judiciaire doivent être renforcées grâce à l’utilisation des technologies de l’information ».

Dans ce sens, les recommandations de la Charte de réforme du système judiciaire, en tant que « Constitution » de l’administration judiciaire, sont venues insister sur la nécessité d’instaurer les fondements du tribunal numérique afin de parvenir à une réforme globale et intégrée du système de la justice.

Dans cette optique, la directrice des études, de la coopération et de la modernisation au ministère de la Justice, Samia Choukri, a affirmé dans un entretien à la MAP que la création du tribunal numérique « est une impérieuse nécessité plutôt qu’un choix stratégique visant uniquement à développer le système judiciaire ». Il s’agit, a-t-elle dit, d’une étape charnière entre le concept du procès classique et les tribunaux modernes accompagnant la révolution numérique que connaît le monde.

A cet égard, Mme Choukri a rappelé que le Maroc dispose d’un arsenal juridique important qui soutient les fondements du tribunal numérique, notamment l’article 154 de la Constitution, en sus des dispositions de la loi 53-05 relative à l’échange électronique de données juridiques, de la loi 09.08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, et de la loi 07-03 complétant le code pénal en ce qui concerne les infractions relatives aux systèmes de traitement automatisé des données.

Il s’agit également, a-t-elle fait savoir, de la loi 31-13 relative au droit d’accès à l’information, la loi n° 04.20 relative à la Carte nationale d’identité électronique, la loi n° 72.18 relative au système de ciblage des bénéficiaires des programmes d’accompagnement social et portant création de l’Agence Nationale des Archives, la loi n° 43-20 relative aux services de confiance pour les transactions électroniques et la loi 54-19 portant charte des services publics.

De même, Mme Choukri a assuré que le ministère s’attelle actuellement à l’élaboration d’un ensemble de projets de loi relatifs à la réglementation de l’utilisation des supports numériques.

Le tribunal numérique, informe la responsable, contribuera à soutenir l’accès à la justice et au droit, à améliorer la qualité des services rendus par les tribunaux, à rapprocher l’administration judiciaire des professionnels de la justice et des justiciables et à leur permettre de s’enquérir de l’issue de leurs dossiers et les suivre en un temps record et au moindre coût, notant que le ministère a travaillé sur le développement d’un ensemble d’applications et de logiciels qui fournissent des services aux justiciables, aux usagers et aux auxiliaires de justice sans qu’ils n’auront besoin à se déplacer aux tribunaux. Des services qui sont disponibles sur le site www.mahakim.ma.

Pour sa part, le chercheur universitaire et analyste politique, Atik Essaid a estimé dans une déclaration à la MAP que le Maroc a réussi le pari de lancer des procès à distance dans le contexte de la pandémie de Covid-19. Une expérience pionnière et prometteuse adoptée par le système judiciaire en tant que mécanisme visant à moderniser le service de la justice, à assurer la continuité d’exercice des fonctions constitutionnelles des tribunaux, à consolider le droit à un procès équitable avec des délais raisonnables et à rationaliser le temps, les coûts et les ressources financières et humaines.

Le recours aux techniques permettant des procès à distance n’affecte en rien les garanties d’un procès équitable, a-t-il assuré, car il s’agit d’un mécanisme qui permet de garantir la continuité du service de la justice.

Ce nouveau chantier, a-t-il affirmé, permet le recours à la numérisation dans toutes les étapes de l’action publique tout en assurant les mêmes garanties accordées aux justiciables lors d’un procès en présentiel et la production des mêmes effets.


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