La profession d’avocat nécessite de l’appui et de l’encadrement, mais « sans atteinte à son indépendance », a affirmé, jeudi, le ministre de la justice, Abdellatif Ouahbi.
S’exprimant en ouverture d’une conférence organisée par le groupe socialiste à la Chambre des conseillers et le « secteur des avocats ittihadis », le ministre a exprimé son optimisme de parvenir à des « compromis » avec les Barreaux quant à la nouvelle loi portant organisation de la profession d’avocat, laquelle permettra de « sauver la profession » et de « consolider le principe de reddition de comptes ».
M. Ouahbi a dans ce sens salué le débat autour de cette loi en gestation qui a été élaborée par son département dans le but de « conférer à la profession une force intellectuelle et morale au sein de la société », relevant que la responsabilité de la situation actuelle du métier n’incombe pas aux Barreaux ou aux avocats, mais à l’environnement qui influence sa pratique.
Le ministre a indiqué lors de cette rencontre initiée sous le thème « Pour un cadre juridique moderniste de la profession d’avocat », que cette loi en devenir ambitionne de faire du métier d’avocat un espace de coopération aux niveaux local, national et international, soulignant que « toutes les compétences nationales doivent être représentées dans la profession d’avocat ».
Le ministre a souligné que le débat autour du métier d’avocat doit être « moral et juridique, non soumis au jugement des réseaux sociaux mais à la loi et à la rationalité ».
Par ailleurs, M. Ouahbi a relevé que « la profession d’avocat ne peut et ne doit pas être la solution à la crise des Facultés de droits qui accueillent 347.000 étudiants, avec 34.000 lauréats chaque année dont la majorité s’oriente vers le métier d’avocat ou d’autres professions ».
Il a souligné que la dimension de la profession d’avocat devrait toujours être parallèle à la taille et à la force de l’économie, notant que toute défaillance à ce niveau ferait peser un lourd fardeau sur les épaules des avocats, « qu’ils ne pourront pas supporter ».
Pour sa part, le président de la Chambre des conseillers, Enaam Mayara, a souligné que l’exercice du métier d’avocat en toute liberté constitue un élément majeur pour la primauté de la loi, la préservation des droits de l’Homme et l’indépendance de la justice, d’autant qu’il garantit le droit d’ester en justice, le contrôle du pouvoir de l’Etat et la préservation du droit à un procès équitable conformément aux principes juridiques et aux garanties judiciaires.
L’Etat, a-t-il ajouté, doit garantir aux avocats la possibilité d’exercer leur métier sans intimidation, ni obstacles ou ingérence comme le stipule l’article 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques « tous égaux devant les tribunaux et les cours de justice. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement et publiquement par un tribunal compétent, indépendant et impartial, établi par la loi ».
M. Mayara a noté que le projet de texte proposé exige une adéquation aux normes internationales en matière des droits de l’Homme et de l’adapter aux recommandations du Rapporteur spécial sur l’indépendance des juges et avocats, Diego Garcia Sayan, soumis au Conseil des droits de l’Homme en juillet 2022 sur la protection des avocats des ingérences injustifiées dans l’exercice libre et indépendant de la profession d’avocat.
De son côté, le premier secrétaire de l’Union socialiste des forces populaires (USFP), Driss Lachgar, a indiqué que cette rencontre d’étude constitue une opportunité idoine pour avoir une vision claire autour de la situation de cette profession, notamment « après les débats houleux qu’elle a suscités ».
M. Lachgar a relevé que les conclusions de cette conférence devraient permettre de dégager une vision claire et des propositions positives pour enrichir le projet de loi que le gouvernement compte présenter.
MAP: 06/01/2023
