La séance mensuelle sur la politique générale à la Chambre des conseillers

M. Akhannouch dresse un bilan très positif de la mise en œuvre du chantier de la couverture médicale et sociale

« Le gouvernement est parvenu, au cours de la première année de son mandat, à réaliser un bilan « très positif » dans la mise en œuvre du chantier de la couverture médicale et sociale », s’est félicité, mardi à Rabat, le Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, soulignant que l’Exécutif a réussi l’exploit « inédit » d’instaurer les bases d’une solidarité institutionnelle obligatoire qui participera à la protection des droits de tous les citoyens.

« Le gouvernement a, en outre, facilité les modalités d’accès aux services de soins de santé dans des conditions décentes, de manière à garantir l’égalité entre tous les Marocains, quelle que soit leur situation financière et professionnelle », a fait observer M. Akhannouch en réponse à une question orale concernant « la mise en œuvre des chantiers de couverture médicale et sociale », lors de la séance mensuelle sur la politique générale à la Chambre des conseillers.

Il a noté que les dernières années ont été témoins de défis de taille à l’échelle nationale, défis liés à la faiblesse de la couverture médicale en raison des déséquilibres structurels que connait l’offre de soins nationale, outre les lacunes de l’assurance maladie obligatoire, « ce qui a donné lieu à un sentiment d’insatisfaction parmi les citoyens ».

Aussi, le gouvernement a-t-il entamé, dès les premières semaines de sa prise de fonction conformément à l’agenda annoncé par Sa Majesté le Roi à l’occasion du 21e anniversaire de la Glorieuse Fête du Trône, la préparation du terrain idéal pour construire un système moderne de protection sociale, en remédiant aux diverses formes de dispersion qui ont marqué les programmes précédents, a fait savoir le Chef du gouvernement.

Et de poursuivre que ces dernières années ont également été marquées par l’incapacité de l’Assurance maladie obligatoire à cibler les groupes concernés, que ce soit en termes de pourcentage limité de couverture sanitaire ou à travers la faiblesse des mécanismes de gouvernance et de coordination institutionnelle.

Compte tenu des étapes franchies dans la mise en oeuvre de ce chantier ayant permis « une véritable révolution sociale dans le traitement des enjeux fondamentaux du citoyen, avec au premier rang la consécration du droit à la santé, le gouvernement aura réussi à remplir ses engagements, et avant la fin de 2022, a généraliser et à élargir les services d’assurance maladie obligatoire, pour permettre à tous les Marocains, sur un pied d’égalité, de bénéficier de services de couverture de maladie unifiés, en dépit de leurs catégories sociales ou professionnelles », s’est félicité M. Akhannouch.

A cet égard, le chef du gouvernement a souligné qu’en un an, le nombre total d’assurés à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) est passé de 7,8 millions d’individus à plus de 23,2 millions de personnes non salariés et leurs ayants droit, ainsi que 9,4 millions d’affiliés au système de l’Assurance Maladie Obligatoire (solidarité AMO).

« Les données sur l’accès aux soins ont démontré que la hausse du nombre d’assurés a été parallèle à celle des bénéficiaires de la Caisse, à mesure que le nombre de dossiers de soins pour la catégorie des travailleurs non salariés au titre de l’année 2022 s’est élevé à près de 642.700 dossiers, alors que le nombre de dossiers spécifique à (Solidarité AMO) pour uniquement le mois de décembre, a dépassé les 53.400 dossiers, auxquels s’ajoutent les 582.524 admissions dans les hôpitaux publics ( ayant coûté plus de 233 millions de dirhams) », a-t-il dit. Il a également affirmé qu’afin de consacrer ces acquis et d’assurer leur pérennité, et dans un souci de coordination des actions de l’ensemble des intervenants dans la généralisation de l’AMO, le gouvernement a tenu à développer les aspects liés à la gestion et à la gouvernance des établissements de sécurité sociale, outre la prise des mesures d’ordre législatif, organisationnel, financier et institutionnel pour faire aboutir ce processus, compte tenu de l’équilibre structurel entre les ressources et les cotisations d’une part, et les dépenses et les services rendus d’autre part, conformément à l’architecture juridique contenue dans la loi-cadre n° 09-21 relative à la protection sociale.

Dans ce contexte, M. Akhannouch a salué les efforts déployés par les différents services gouvernementaux ainsi que ses partenaires institutionnels que ça soit au niveau de la pilotage et de la mise en application des composantes du projet ou ou au regard de ses déterminants législatifs et organisationnels.

« Pour faire face aux différentes défaillances rencontrées au cours des périodes précédentes, la CNSS s’est mobilisée pour procéder aux révisions nécessaires de ses différentes structures administratives et moderniser le schéma de ses interventions, en tant qu’organe médiateur chargé de recevoir les dossiers des nouveaux adhérents impliqués et d’accompagner toutes les étapes essentielles à ce chantier », a-t-il noté.

Par ailleurs, le chef du gouvernement s’est attardé à cette occasion, sur l’action « importante » des services de la Caisse, et qui a permis de renforcer le taux des ressources humaines à travers le recrutement de plus de 1.400 postes supplémentaires au cours de l’année écoulée, d’établir un nouveau plan de formation pour les cadres administratifs, la création d’un centre de traitement des dossiers des travailleurs non-salariés, conclure des partenariats avec les institutions de proximité et de médiation qui assureront les missions d’identification des catégories de travailleurs non-salariés ainsi que le transfert de leurs données personnelles à la CNSS.

La CNSS, poursuit M. Akhannouch, a entamé l’ouverture de près de 47 agences de proximité, le lancement de 45 agences mobiles, la création de 8.000 centres de communication pour enregistrer les nouveaux travailleurs non-salariés, la création de 2.000 points pour la réception des dossiers de l’AMO, ainsi que la création de 4.000 agences de proximité dédiées au paiement des droits d’adhésion, l’amélioration des conditions d’accès et le paiement des services administratives pour réaliser l’accompagnement effectif et réussir ce chantier royal.

Les ambitions du « Maroc de l’inclusion » tributaires de la capacité à réduire les inégalités sociales 

Les ambitions du « Maroc de l’inclusion » restent tributaires de la capacité à réduire les inégalités sociales a affirmé, mardi à Rabat, le chef du gouvernement, Aziz Akhannouch.

En réponse à une question sur « la mise en œuvre du chantier de la protection sociale », adressée lors de la séance mensuelle consacrée à la politique publique à la Chambre des conseillers, M. Akhannouch a indiqué que « les ambitions du Maroc de l’inclusion, érigé à la faveur de la Haute sollicitude royale au rang des priorités, et en tant que mécanisme proposé au cœur du modèle de développement visant l’amélioration du pilotage des programmes sociaux, demeurent tributaire de la capacité de notre pays à réduire les inégalités sociales posées, que ce soit au niveau de la mobilisation des ressources ou de l’élaboration et de la mise en œuvre des stratégies, ainsi que de l’efficacité du système de protection sociale et du renforcement des liens nationaux ».

En droite ligne de ces ambitions, le gouvernement s’est attelé, dès le début de son mandat, à « orienter les efforts vers de véritables décisions politiques qui inaugurent une nouvelle phase et créent une dynamique de développement inédite, dans laquelle le citoyen est la principale préoccupation des chantiers sociaux de l’État avec ses différents projets et politiques », a fait observer M. Akhannouch. « Cette approche garantit la réussite du projet de protection sociale dans sa dimension intégrée, qui appréhende la protection sociale comme un droit figurant parmi les droits de l’homme, mais également comme une politique de développement visant le décollage économique », a-t-il ajouté.

« Grâce à cette finalité ambitieuse et renouvelée, qui reflète la conviction claire du gouvernement et sa conscience profonde de toutes les questions et grands enjeux de la société, et conformément à la vision royale, la protection sociale a été repositionnée au cœur des politiques publiques, dans la mesure où elle constitue la pierre angulaire de tout contrat social visant à assurer l’équité aux citoyens et à préserver leur dignité », a fait savoir le chef du gouvernement.

Par ailleurs, il a souligné que « les instructions royales relatives à l’accélération de la mise en place des différentes composantes du système de protection sociale, ont constitué pour le gouvernement une source d’inspiration pour rationaliser les mesures prises dans ce cadre ».

« Ces mesures étaient conformes à l’une des recommandations principales du nouveau modèle de développement, visant à poser les bases d’une solidarité institutionnelle obligatoire qui contribuera à la généralisation et l’unification de la couverture médicale de base, afin de permettre à tous les citoyens l’accès aux services de santé de base », a-t-il ajouté.

Par ailleurs, M. Akhannouch s’est arrêté sur les répercussions économiques et sociales de la crise sanitaire sans précédent de la pandémie du Covid-19, relevant que les pouvoirs publics ont su gérer efficacement les effets de cette crise. Il a rappelé, dans ce sens, que l’approche adoptée par le Maroc a été hautement saluée au niveau international.

Il a relevé, dans ce sens, que cette étape s’est caractérisée par une dynamique de solidarité et une forte mobilisation de tous les acteurs, les citoyens et les forces vives de la nation, afin de lutter contre les effets de la pandémie, conformément aux hautes instructions royales.

« Indépendamment des différents défis sociaux et économiques actuels, le gouvernement a tenu à considérer la crise comme une réelle opportunité de changer radicalement les modes d’organisation et de gestion de la chose publique qui prévalent au Maroc », a-t-il noté, relevant qu’il s’agit d’une transformation qui nécessite des réformes structurelles profondes susceptibles de contribuer à créer les conditions propices à la mise en œuvre du nouveau modèle de développement, dans le but de pouvoir, à moyen et long termes, remédier aux effets des crises actuelles et contribuer au renforcement des bases de l’inclusion et de la résilience.

L’instauration d’un encadrement médical équitable sur l’ensemble du territoire national est un choix stratégique du gouvernement

Le chef du gouvernement, Aziz Akhannouch a affirmé, mardi à Rabat, que l’instauration d’un encadrement médical équitable sur l’ensemble du territoire national représente un des choix stratégiques du gouvernement.

S’exprimant lors de la séance mensuelle consacrée à la politique publique à la Chambre des conseillers autour d’une question centrale sur  »la mise en œuvre de la couverture médicale et sociale », il a assuré que le gouvernement s’emploie à garantir une couverture médicale durable pour tous contre les maladies et les multiples risques sanitaires, tout en œuvrant à rattraper le retard structurel accusé dans ce domaine, surtout sur les plans des infrastructures hospitalières, du personnel médical, de la production des médicaments, des vaccins et autres produits médicaux essentiels.

Car, pour lui, la généralisation de la couverture sociale ne peut être efficiente et palpable sur le terrain que par l’existence d’une infrastructure hospitalière à la hauteur de cette importante transformation, notant qu’en dépit des évolutions soutenues enregistrées ces dernières années dans le domaine de la santé, il n’en reste pas moins que des problèmes structurels persistent comme en témoignent le difficile accès aux soins et des prestations sanitaires en-deçà des besoins et attentes exprimés.

Énumérant les principales anomalies, le chef du gouvernement a pointé la faiblesse des équipements des établissements de santé publics, la hausse du coût des médicaments et des soins dans les établissements de santé privés par rapport au pouvoir d’achat de la classe moyenne et des populations nécessiteuses, outre la faiblesse du système de santé régional sur le plan de la prise en charge des patients et ce, à cause de la répartition inéquitable des ressources humaines et financières au niveau national.

C’est ce qui est amené le gouvernement à concentrer ses efforts pour élaborer une nouvelle approche en matière de gouvernance et sur le plan de la mise à niveau des prestations du secteur de la santé, étant la pierre angulaire du contrat social liant le gouvernement aux citoyens, et ce, par le biais d’une révision du parcours des soins de base et l’amélioration ostensible de la qualité des soins de santé prodigués, a-t-il dit, indiquant, à ce propos, que le gouvernement, conformément aux Hautes Orientations Royales, mène une réforme novatrice dans le secteur de la santé de manière à être à la hauteur du vaste chantier de la généralisation de l’assurance maladie obligatoire (AMO) ainsi que les programmes de soutien social à venir, lequel chantier repose sur les dispositions de la loi-cadre relative au système de santé national dont le contenu a été exposé devant Sa Majesté le Roi et qui a été adoptée par les deux chambres du parlement.

Et de souligner que cet intérêt accordé par le gouvernement à ce secteur vital se manifeste par une réelle réactivité et la mobilisation d’importantes ressources financières ainsi que la rationalisation des choix budgétaires et ce, à travers l’augmentation progressive du budget de la santé lors des deux premières années de la mandature du gouvernement.

Chiffres à l’appui, le chef du gouvernement a fait savoir que ce budget se chiffrait en 2022 à 23 milliards et 551 millions de dirhams, soit une hausse de 3 milliards et 741 millions de dirhams par rapport à l’année 2021, ajoutant que ce budget a été porté en 2023 à 28 milliards de dirhams, ce qui représente une augmentation de 4,6 milliards de dirhams par rapport à l’année précédente.

De plus, près de 9,5 milliards de dirhams ont été alloués à l’accompagnement de 4 millions de familles qui bénéficieront des services de l’AMO-Tadamon, pour assurer leur accès aux établissements hospitaliers à l’instar du reste des bénéficiaires de la couverture médicale obligatoire, a-t-il ajouté, avant de faire savoir que cette réforme novatrice s’appuie sur 4 piliers majeurs et 11 mesures pivots visant à renforcer et à consolider le système afin qu’il puisse répondre aux différents défis posés et assurer un plein succès des vastes chantiers dans lesquels s’est engagé le Maroc.

Il note, à ce propos, que le premier pilier de cette réforme vise à adopter une nouvelle gouvernance visant à consolider les mécanismes de réglementation et de contrôle de l’action des opérateurs, renforcer la gouvernance hospitalière et la planification territoriale de l’offre de santé, à tous les niveaux stratégiques, centraux et territoriaux.

Et ce, a-t-il expliqué, à travers la création de la Haute Autorité de Santé pour renforcer la mission d’encadrement technique de l’assurance maladie obligatoire, évaluer la qualité des prestations des établissements de santé des secteurs public et privé et donner un avis sur les différentes politiques de santé publique, la création de groupements territoriaux de santé qui seront chargés de préparer et de mettre en œuvre le programme médical régional et de renforcer les mécanismes de coopération et de partenariat entre les secteurs public et privé, la création de l’Agence du Médicament et des Produits de Santé, la création de l’Agence Marocaine du Sang et des des dérivés du Sang ainsi que la révision des missions, des fonctions et de la structure de l’administration centrale.

Le second pilier cherche, selon lui, à valoriser les ressources humaines à travers l’élaboration de la loi sur les professions de santé pour motiver le capital humain dans le secteur public, réduire la pénurie actuelle de ressources humaines et réformer le système de formation ainsi que l’ouverture aux compétences médicales étrangères, outre l’encouragement des cadres médicaux marocains résidant à l’étranger à retourner au pays.

Il a indiqué, sur ce registre, que le gouvernement a signé un accord-cadre doté de plus de 3 milliards de dirhams, visant à faire passer le nombre de professionnels de santé de 17,4 pour 10.000 habitants enregistré en 2021 à 24 pour 10.000 habitants d’ici à 2025 puis à 45 à l’horizon 2030, en vue de se conformer aux normes de l’OMS (Organisation Mondiale de la Santé), lesquelles normes sont de 23 professionnels de la santé pour 10.000 habitants.

Et d’ajouter qu’il s’agit aussi de porter les effectifs dans le secteur de la santé de 68.000 en 2022 à plus de 90.000 d’ici 2025, ce qui nécessite de doubler le nombre des diplômes des facultés de médecine, de pharmacie et de médecine dentaire, et aussi de tripler le nombre de diplômés des Instituts supérieurs des professions infirmières et des technologies de la santé d’ici à 2025, outre la mise en place en place de nouvelles ingénieries pour la formation de base dans les facultés de médecine, de pharmacie et de médecine dentaire et la création de trois facultés de médecine et de pharmacie et de trois centres hospitaliers universitaires à Errachidia, Béni Mellal et Guelmim, auxquels s’ajouteront à l’avenir un autre à Dakhla.

Quant au troisième pilier évoqué par le chef du gouvernement, il est orienté vers la réhabilitation de l’offre de santé d’une manière qui réponde aux attentes des Marocains et ce, afin de faciliter l’accès aux services médicaux et d’améliorer leur qualité, de répartir équitablement les services hospitaliers sur l’ensemble du territoire national. Il précise, sur ce registre, qu’il s’agit de mettre à niveau les établissements de soins de santé primaires ainsi que les hôpitaux, outre l’instauration de l’obligation de respect du parcours des soins, et la mise en place d’un système d’accréditation des établissements de santé.

Enfin, le quatrième pilier qui est lié à la digitalisation du système national de santé à travers la création d’un système d’information intégré pour collecter, traiter et exploiter toutes les informations de base liées au système de santé, et ce, dans le cadre d’une démarche qui s’assigne l’objectif de collecter et de regrouper les parcours de soins des citoyens auprès des établissements publics et privés ainsi que l’amélioration de leurs mécanismes de suivi et de traitement, a-t-il indiqué.

Et de conclure en soulignant que l’ancrage des avancées démocratiques et de développement dans le Royaume en tant que passerelle vers la transformation de l’économie nationale et la promotion de la dignité et de la justice sociale, ne saurait aboutir sans  »poursuivre les sacrifices, sans faire preuve de créativité et d’innovation et sans une mobilisation collective responsable de toutes les composantes de la société marocaine ».

La généralisation de la protection sociale tributaire du contrôle de l’obligation d’affiliation des salariés et travailleurs non-salariés à la CNSS 

La généralisation de la protection sociale au profit des travailleurs est tributaire d’un contrôle strict de l’obligation d’affiliation des salariés et des travailleurs non-salariés à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), a affirmé, mardi à Rabat, le chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, soulignant l’engagement d’accompagner les employeurs pour leur permettre de s’acquitter des cotisations des salariés dans les délais requis et de prendre des mesures coercitives, en cas de nécessité.

En réponse à une question centrale à la Chambre des conseillers lors de la séance plénière mensuelle des questions de politique générale, consacrée à « la mise en œuvre du chantier de la couverture sanitaire et sociale », M. Akhannouch a relevé que l’efficacité et la continuité de cette transformation qualitative nécessitent de garantir que les cotisations soient obligatoirement versées dans les délais impartis, vu qu’il s’agit d’un « système d’assurance fondé sur le critère de revenu ».

Il a expliqué, à cet égard, que les nouvelles catégories concernées par ce système sont tenues de s’acquitter de leurs obligations solidaires, conformément aux dispositions de la loi, afin de bénéficier des services de soins médicaux offerts, en tant que mécanisme équitable incarnant les principes de responsabilité sociale et de solidarité nationale.

Cette approche innovante a permis de lancer le programme « AMO-Solidarité », à travers la prise en charge par l’Etat des cotisations des personnes qui ne sont pas en mesure de s’en acquitter, afin de garantir leur accès à l’assurance maladie et leur permettre de bénéficier du même panier de soins dont bénéficient les salariés assurés, tout en préservant la gratuité des prestations du secteur de santé publique, a précisé le chef du gouvernement.

« Il est inconcevable aujourd’hui que l’Etat continue d’assumer les charges des services de santé au profit de nombreuses activités professionnelles et professions libérales, tant que celles-ci sont en mesure d’apporter leur contribution et de payer leurs obligations solidaires », a-t-il insisté, relevant que cette situation est de nature à « fragiliser le rythme de ciblage des familles à revenu limité et à entraver la réalisation de l’équité sociale de manière juste ».

Par ailleurs, M. Akhannouch a souligné que, dans le but d’assurer l’amélioration de la gouvernance et de la rentabilité des différents programmes d’appui social, le gouvernement a activé le dispositif de ciblage social au niveau de toutes les préfectures et provinces du Royaume, dans l’objectif également de diversifier et d’élargir les mécanismes d’appui au profit des catégories vulnérables.

Il a précisé qu’il a été procédé à la mise en place des registres de ciblage, à travers la mise en œuvre des dispositions de la loi 72-18 visant la création d’un système national pour l’inscription des familles et des personnes souhaitant bénéficier des programmes d’appui social, supervisés par les administrations publiques, les collectivités territoriales et les établissements publics.

M. Akhannouch a relevé que cette nouvelle orientation en matière de gestion des programmes d’aide aux familles à revenu limité « intervient en application des Hautes Instructions Royales relatives à l’impérieuse nécessité de restructurer l’offre sociale des programmes d’appui, par le biais d’une véritable réforme des systèmes et des programmes sociaux adoptés actuellement ».

Il a fait observer que cette approche a pour objectif de jeter les bases d’un nouveau processus d’action sociale, fondé sur la qualité, à travers plus de précision dans l’élaboration des programmes, la généralisation des procédures de suivi et d’évaluation d’impact, la promotion de l’innovation et l’encouragement de l’atteinte des résultats.

M. Akhannouch a souligné que l’inscription au Registre national de la population (RNP) pour obtenir un « Identifiant digital civil et social » est une étape nécessaire pour s’inscrire ultérieurement au Registre social unifié (RSU) et calculer l’indicateur social et économique des familles, adopté pour identifier les personnes et les familles éligibles et souhaitant bénéficier des différents programmes d’appui mis en place par l’Etat de manière transparente, au premier rang desquels figurent la future « AMO-Solidarité » et les allocations familiales qui sont en cours d’activation à partir de la année en cours.

Se conformer à ces nouvelles procédures administratives, a-t-il dit, est de nature à renforcer l’adhésion collective visant la réussite de ce chantier, ajoutant que l’Etat a consacré, à cet effet, des services à la disposition des citoyens pour veiller à les informer et les accompagner durant toutes les étapes desdites procédures.

Il a salué, dans ce même cadre, le travail accompli par les walis, les gouverneurs et les agents d’autorité, en veillant à garantir la convergence des interventions au niveau territorial, ainsi qu’à fournir aux citoyens et aux familles les informations nécessaires et à suivre la mise en œuvre de ce chantier dans les meilleures conditions et les meilleurs délais.

(map 10/01/2023)