Le ministre de l’Intérieur Abdelouafi Laftit a donné ses instructions strictes aux walis et gouverneurs pour révoquer les présidents de communes qui sont en situation de conflits d’intérêts. Dans ce même contexte, un gouverneur a intenté une action en justice pour révoquer un président élu il y a moins d’une semaine.
Dans une circulaire adressée aux walis et gouverneurs, le ministre de l’Intérieur Abdelouafi Laftit a donné ses instructions de faire preuve de zéro tolérance avec les présidents de communes qui sont en situation de conflits d’intérêts et ce, en application du principe de lier la responsabilité à l’imputabilité. Ainsi, une grande campagne de lutte contre la corruption au sein des collectivités territoriales a été lancée par les autorités marocaines.
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Il convient de rappeler que Laftit a récemment envoyé un avertissement aux walis et gouverneurs en guise de rappel de la circulaire qu’il a publiée il y a quelques mois, où il les avait appelés à régler les conflits d’intérêts au sein des conseils territoriaux. A cet égard, le gouverneur de la province Chtouka Ait Baha a déposé une plainte auprès du tribunal administratif d’Agadir afin de révoquer le nouveau président du Conseil communal Ait Milk et deux membres du même conseil en raison d’un conflit d’intérêts, dans l’intention de geler l’adhésion des membres de la commune. Le président actuel de la commune Ait Milk et les deux membres ont une relation contractuelle avec la commune par la location de magasins appartenant à la commune, ce qui va à l’encontre des exigences de l’article 64 de la loi organique 113.14 relative aux groupes.
La circulaire du ministre de l’Intérieur avait confirmé que certains des élus des conseils communaux poursuivaient leurs relations contractuelles ou exerçaient l’activité qui les liait à leur collectivité territoriale avant d’être élus membres de son conseil, que ce soit par la location de commerces ou la gestion ou exploitant des installations commerciales appartenant aux collectivités territoriales, en tant qu’individus ou en tant que membres d’organes de gestion de personnes morales, telles que des sociétés et des associations.
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La circulaire du ministère alertait que les lois réglementaires relatives aux régions, préfectures, et groupements stipulaient qu’il est interdit à chaque membre du Conseil des Collectivités territoriales de lier des intérêts privés avec la collectivité territoriale dont il est membre ou de conclure avec elle des contrats de partenariat et de financement de projets.
