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Le CNDH présente un projet d’avis sur les peines alternatives

Le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) a présenté, samedi à Rabat, lors de la 8e session de son assemblée générale ordinaire, un projet d’avis sur les peines alternatives dans le projet du code pénal, en réponse à une demande du ministère de la Justice. L’ordre du jour de cette réunion, présidée par la présidente du conseil, Amina Bouayach, comporte également le suivi du plan d’action annuel des commissions permanentes et les mécanismes nationaux, en plus de l’examen du budget de 2023 et la clôture du budget de 2021.

S’exprimant à cette occasion, Amina Bouayach a indiqué qu’en plus de la présentation de ce projet d’avis sur les peines alternatives dans le projet du code pénal en cours d’élaboration par le ministère de la Justice, le conseil s’attèle sur l’élaboration d’un projet d’avis sur le projet de loi portant sur les centres de protection de l’enfance et la convention relative aux droits de l’enfant.

A cette occasion, la présidente du CNDH s’est félicitée de la mise en œuvre des recommandations du conseil, à travers l’adoption par le gouvernement du décret relatif à la définition des régimes alimentaires des personnes en garde à vue, ainsi que l’organisation du service des repas.

Pour ce qui est du pouvoir législatif, la présidente du conseil a affirmé que les rapports du conseil ont créé une dynamique positive de débat autour des questions des droits de l’Homme au sein de l’hémicycle, enregistrant dans ce cadre la réactivité de la Chambre des conseillers avec le rapport sur le droit à la santé et la détermination des deux chambres à renforcer la coopération avec le CNDH.

La présidente du Conseil national des droits de l’Homme a inauguré, en marge de cette réunion, une salle d’écoute des enfants au nom de l’enfant «Rayan», décédé en février dernier après avoir tombé accidentellement dans un puits.


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