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Le Conseil de la concurrence sanctionne l’Ordre des experts-comptables pour pratiques anticoncurrentielles

L’Ordre des experts-comptables a été notifié de la décision finale du Conseil de la concurrence sanctionnant l’institution d’une amende d’un montant de 3 millions de DH pour le non-respect des dispositions de l’article 6 de la loi 104-12 relatif à la liberté des prix et à la concurrence.

Il s’agit ici de la première sanction pour pratiques anticoncurrentielles rendue par le Conseil de la concurrence. Les griefs retenus contre l’Ordre des experts-comptables concernent l’élaboration et la diffusion de la directive budget-temps et honoraires, considérée par le Conseil de la concurrence comme une entente anticoncurrentielle, et l’insertion dans la norme Budget-Temps Honoraires des dispositions anticoncurrentielles dans un marché libre à la concurrence.

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L’Ordre des experts-comptables indique avoir informé le Chef du gouvernement et la Ministre de l’Economie et des Finances de « plusieurs irrégularités relatives au traitement par le Conseil de la concurrence de cette affaire ». Le verdict a été rendu après une dernière audience tenue le 28 juillet 2022, durant laquelle l’Ordre a « insisté sur son rôle en tant que « régulateur » tel exigé par la loi 15/89 devant se conformer aux normes et pratiques nationales et internationales ».


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