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Le Conseil d’État rejette une requête en annulation de la circulaire de 2008

Le Conseil d’État en France a rejeté, il y a quelques jours, une requête en annulation de deux chapitres d’une circulaire du 19 février 2008, relative à l’aménagement des cimetières et aux regroupements confessionnels des sépultures. A l’origine de cette requête, Marcel Girardin, ancien conseiller municipal (SE) de Voglans qui a saisi la justice au sujet des carrés musulmans, en estimant que les cimetières français seraient «en proie à une forme de séparatisme religieux».

Dans son verdict, le Conseil a considéré que l’ex-élu «demande l’annulation pour excès de pouvoir du refus implicite que le ministre de l’intérieur a opposé à sa demande d’abrogation de la circulaire de la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales du 19 février 2008, adressée aux préfets et au préfet de police». Une demande «ayant pour objet la « police des lieux de sépulture : Aménagement des cimetières – Regroupements confessionnels des sépultures », et, en particulier, au regard de son argumentation, de ses chapitres 3 et 4», poursuit la même source.

La plus haute juridiction administrative en France a toutefois estimé que «ni la qualité de citoyen invoquée par le requérant ni celle d’ancien adjoint au maire de sa commune de résidence, ni la circonstance qu’il se dise attaché à la neutralité des cimetières ne suffisent à lui donner intérêt à demander l’annulation des dispositions critiquées de la circulaire». De ce fait, sa requête est jugée «irrecevable» et son recours a été rejeté.

Dans des déclarations à la presse en juin, l’ex-élu avait pointé une «vision religieuse ségrégationniste et discriminatoire» qui, d’après lui, «porte atteinte aux principes essentiels de neutralité laïque et d’égalité devant la loi que prône la République française». Il a a ajouté que ladite circulaire aurait «exigé des préfets qu’ils s’assurent auprès des maires ayant accordé l’inhumation d’un administré dans un carré confessionnel « qu’aucun signe ou emblème religieux ne vienne dénaturer cet espace confessionnel et heurter certaines familles »», ce qui est, selon lui, «contraire au code général des collectivités territoriales» (CGCT).


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