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Le fisc aux trousses des youtubeurs et influenceurs

L’étau du fisc se resserre autour des youtubeurs, instagrammeurs, tiktokeurs et autres propriétaires de chaînes sur le net. Dans une analyse, l’Economiste affirme que l’administration fiscale est en train d’examiner de près la situation de bon nombre d’entre eux.

En effet, il leur est reproché d’être en infraction par rapport à leurs obligations déclaratives. En clair, ils génèrent des revenus importants qu’ils « oublient » de déclarer aux impôts ou qui sont sciemment minorés. Certains d’entre eux ont déjà conclu un accord à l’amiable avec la Direction générale des impôts et promis de se conformer à la loi. D’autres sont toujours en pleine négociation avec le fisc. Il s’agirait d’une opération d’envergure nationale qui se poursuivrait toujours.

Selon, l’Economiste, les directions régionales de l’administration fiscale avaient reçu des instructions pour pister ces « néo-riches » qui ne déclarent pas l’intégralité de leurs rentrées d’argent et qui se croient à l’abri de tout contrôle. Reste qu’un grand nombre de youtubeurs prennent l’initiative de régulariser leur situation vis-à-vis des Impôts. D’autres font profil bas sans savoir qu’ils ont déjà été identifiés.

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Une créatrice de contenu sur internet a récemment reçu une notification lui indiquant qu’elle n’avait pas déposé de déclaration en matière d’impôt sur le revenu et de taxe sur la valeur ajoutée TVA au titre des quatre derniers exercices non prescrits. Une démarche classique qui permet au fisc de casser la prescription, ce qui expose le contribuable défaillant à une vérification et donc une taxation à tout moment. Le fisc avait activé à l’encontre de la youtubeuse la procédure de « rectification normale des impositions » conformément à l’article 220 du code général des impôts. Une disposition qui s’applique aux contribuables déjà identifiés auprès des services des Impôts et qui consiste à les inviter à rectifier leur déclaration fiscale sur la base des informations détenues par l’administration fiscale.

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Dans le cas où un contribuable serait un OVNI fiscal, c’est l’article 228 sur la taxation d’office qui est mis en œuvre pour défaut de déclaration fiscale. La personne se voit attribuer auparavant un identifiant fiscal. S’étant déplacée auprès des services des Impôts, la youtubeuse a rencontré le vérificateur responsable de son dossier. Quelle fut sa surprise lorsqu’il lui a présenté ses propres relevés bancaires, indiquant d’importants encaissements sur son compte et qui n’apparaissent pas dans sa déclaration fiscale ou qui ont été simplement dissimulés. Or, les importants investissements consentis dans le domaine de la data permettent désormais aux services des impôts d’obtenir toutes les preuves nécessaires concernant le gap entre les gains réellement réalisés et ceux officiellement déclarés. Aucune échappatoire n’est donc possible.

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Sommée de se justifier, la youtubeuse a, dans un premier temps, adressé une réclamation à la DGI en invoquant son statut d’auto-entrepreneur. Un régime juridique censé lui permettre de facturer ses prestations sans TVA au cours des exercices de 2018 à 2021. Concernant l’impôt sur le revenu relatif aux périodes de 2018 à 2020, la créatrice de contenu a affirmé être en règle. En fait, le chiffre d’affaires fixé dans le cadre du régime de l’auto-entrepreneuriat est plafonné à 200.000 DH pour les prestations de services et à 500.000 DH pour les activités commerciales, industrielles et artisanales. Or, la contribuable a largement dépassé ce plafond. Lorsqu’un auto-entrepreneur dépasse ce CA pendant deux années consécutives, il est tenu de changer de statut juridique et de se transformer en Sarl, par exemple. Chose que la Youtubeuse n’a pas effectuée en continuant de facturer ses activités sous un régime inapproprié.

Les deux parties ont fini par trouver un terrain d’entente. Une issue souvent privilégiée par l’administration pour éviter une longue procédure. L’arrangement trouvé prévoit notamment l’adoption de la forme juridique de Sarl.

« De mémoire de conseiller fiscal, c’est la première fois que j’apprends que le services des impôts accèdent directement aux relevés bancaires des contribuables sans même qu’ils fassent l’objet d’une vérification fiscale. C’est vraiment un contrôle en amont inédit », affirme un professionnel des chiffes. Et d’ajouter que « ce procédé pourrait être désormais étendu à d’autres catégories de contribuables tel que les architectes, les avocats, les médecins… en cas de minoration de leur CA ».

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« Il y a deux ans, les services des impôts ont commencé à s’intéresser aux influenceurs qui avaient fini par attirer leur attention sur eux. L’administration fiscale a donc mis en place un groupe d’études pour essayer de travailler sur ce thème », affirme un fiscaliste. En effet, il y a environ deux ans, la DGI a officiellement créé un bureau de recherches sur internet et nommé une responsable à sa tête. Une structure relevant du service des recoupements et des enquêtes fiscales et dont l’objectif est de lutter contre l’évasion fiscale. Après avoir beaucoup investi dans la data et la modernisation de son système d’information qui permettent d’effectuer des recoupements et des comparatifs, le fisc dispose désormais de tous les moyens nécessaires pour identifier les personnes qui génèrent d’importants revenus sans les déclarer. Bon nombre d’internautes sont actuellement contrôlés ou négocient un deal avec le fisc. D’autres seront rapidement rattrapés par l’administration fiscale qui promet d’augmenter la cadence.


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