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Le Conseil du gouvernement s’est réuni ce jeudi 15 février sous la présidence d’Aziz Akhannouch, chef de l’Exécutif.
Cette séance a été consacrée à la discussion de plusieurs projets de textes législatifs, notamment le projet de décret n° 2.24.140 relatif au statut des fonctionnaires du ministère chargé de l’éducation nationale, le projet de décret n° 2.24.141 portant adoption de mesures diverses concernant les indemnités accordées aux fonctionnaires du ministère de l’éducation nationale, ou encore le projet de décret n° 2.24.066 modifiant le décret n° 2.00.1016 portant application de la loi n° 07.00 instituant les académies régionales de l’éducation et de la formation.
À l’issue des travaux du Conseil du gouvernement, Mustapha Baitas, porte-parole du gouvernement, a tenu la conférence de presse hebdomadaire, cette fois-ci avec comme invité le ministre de l’Éducation nationale, Chakib Benmoussa, à qui plusieurs questions de journalistes étaient destinées, notamment concernant le statut unifié des fonctionnaires du ministère de l’Éducation nationale et la situation des enseignants suspendus.
Benmoussa a rappelé que « l’adoption de ces décrets intervient dans un cadre particulier, notamment la position de l’enseignement en tant qu’acteur essentiel dans le système éducatif, mais aussi pour mettre en œuvre les deux accords signés avec les syndicats« . Il a ajouté que « parmi les conclusions de ces accords, certaines ont une relation avec le statut unifié de l’ensemble des fonctionnaires de l’éducation nationale, ce qui concerne l’ensemble des employés du ministère et ouvre la voie aux sujets qui étaient en suspens depuis plusieurs années, notamment ce que l’on appelle les ‘enseignants contractuels‘ ». L’objectif est « de clore ces dossiers« , a-t-il dit.
« Nous avons 50.000 fonctionnaires concernés, et nous voulons que ce statut soit appliqué pour eux comme pour l’ensemble des autres employés. Ce statut a aussi pour objectif de simplifier les articles de leur titularisation. Certains ont choisi de ne pas être titulaires dans l’ancien cadre. Nous avons aussi ouvert la voie à leur promotion avec effet rétroactif et avec des procédures simplifiées. Cela concerne quelque 150 000 employés du secteur« , a indiqué le ministre.
Le deuxième point essentiel souligné par Benmoussa concerne « l’augmentation tant attendue des salaires de 1.500 DH qui sera appliquée à l’ensemble des fonctionnaires du secteur, soit 350.000 personnes« . « L’enseignant du primaire ou du collège qui commençait son parcours avec un salaire de 5.100 DH net va désormais démarrer avec 6.600 DH/mois. Les 1.500 seront perçus sur deux ans, une moitié en janvier 2024 et l’autre moitié en janvier 2025. Il s’agit d’un effort colossal et important« , a-t-il précisé.
Benmoussa a également souligné que ce statut unifié a ouvert la voie à la promotion en hors échelle pour une certaine catégorie qui stagnait à l’échelle 11, notamment les enseignants du primaire et du collège. « Durant 2023 et 2024, quelque 31 000 enseignants sont concernés. En 2025, 20 000 le seront, et en 2026 et 2027, environ 25 000, soit au total 80 000 employés sur cette période. Cela fait qu’à la fin du parcours de l’enseignant du primaire et du collège, ils peuvent atteindre un salaire de 15.000 DH alors qu’aujourd’hui ils stagnent à 10.000 DH« , a-t-il expliqué.
« Le statut unifié contient d’autres points intéressants sans rentrer dans les détails. Mais il y a une nouvelle architecture des instances et des cadres. Il y a aussi la précision des tâches de chaque cadre du ministère. Il y a également l’ouverture des concours professionnels pour le recrutement dans certaines professions, en particulier pour ceux qui ont un master, et ce, selon les besoins du système. Cela ouvre la voie à plusieurs cadres du ministère qui veulent améliorer leur profession à travers leurs diplômes d’études supérieures« , a encore soutenu le ministre.
Benmoussa a également annoncé fièrement la résolution de plusieurs dossiers via ce nouveau statut unifié, et qui étaient en suspens depuis des années, notamment le dossier des enseignants dits de la « cellule 10« , qui sont actuellement à l’échelle 10 alors qu’ils ont été recrutés à l’échelle 9, en leur accordant une ancienneté de 5 ans.
« C’est important car cela permet de changer d’échelles pour plusieurs fonctionnaires du secteur, notamment les inspecteurs d’orientation, etc. Il y a aussi l’intégration d’un certain nombre de catégories, qui exercent aujourd’hui certaines tâches par délégation. Via ce nouveau statut, et si l’on exerce une tâche pendant plus de 4 ans, l’employé peut être intégré dans certaines instances. Et cela aide à clore plusieurs dossiers qui créent de la congestion au sein du secteur ce qui va nous aider à créer un climat opportun dans le secteur« , a-t-il expliqué.
Pour ce qui est des enseignants suspendus, le ministre a expliqué que « ceux-ci n’ont pas été suspendus parce qu’ils ont fait grève, mais en raison de plusieurs dépassements de leur part ». Il a donc été décidé qu’une commission administrative commencera à travailler en début de la semaine prochaine pour étudier chaque dossier individuellement. Ensuite, des mesures adéquates seront prises selon les cas, a-t-il annoncé.
En ce qui concerne l’enveloppe budgétaire destinée au secteur pour les indemnités et augmentations des salaires, le responsable gouvernemental a souligné qu’un effort important a été consenti en raison du nombre élevé de fonctionnaires du secteur, notant que l’enveloppe budgétaire était de 17 milliards de dirhams, mais pas en un an.
« L’augmentation se fera sur deux ans, soit un budget de 9 milliards, en plus des indemnités complémentaires et de la régularisation des situations qui se feront au cours des 4 ou 5 prochaines années« , a-t-il conclu.