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les autorités de l’enclave témoignent aujourd’hui devant la justice sur le retour de mineurs au Maroc

Les retours ont eu lieu par groupes de 15 mineurs à la mi-août de la même année, avant qu’ils ne soient interrompus sur ordre d’un juge, apprend-on de l’agence de presse espagnole EFE, citant des sources policières et judiciaires.

Salvadora Mateos et Mabel Deu témoigneront en tant qu’enquêteurs suite à la plainte déposée par le Réseau espagnol d’aide à l’immigration et aux réfugiés (Red Española de Inmigración y Ayuda al Refugiado), au motif que les droits des mineurs auraient été violés dans ce processus.

L’audience, initialement prévue pour le 1er septembre, mais finalement reportée au 7, est due à la relation directe des deux responsables avec le rapatriement de certains des mineurs entrés dans la ville lors des entrées massives par la digue frontalière les 17 et 18 mai.

Jusqu’à 15 ans d’interdiction d’exercer une fonction publique sont réclamés à l’encontre des responsables espagnoles poursuivies dans cette affaire pour malfaisance administrative, tandis que le Réseau espagnol d’aide à l’immigration et aux réfugiés, qui se présente comme une accusation populaire (en droit espagnol, le Ministère public, mais aussi tout citoyen, peut exercer l’action pénale), demande que la responsabilité soit étendue aux hauts fonctionnaires de quatre ministères au maximum.

La dernière décision de justice en la matière est intervenue le 30 juin, lorsque le Tribunal supérieur de justice d’Andalousie (TSJA) ratifiait l’illégalité des retours des mineurs, après avoir rejeté le recours présenté par la délégation du gouvernement et le Conseil de la ville.

Ces deux administrations ont soutenu que le rapatriement avait eu lieu suite à un compromis avec le Maroc dans le cadre d’un accord de 2007 sur la prévention de l’émigration illégale de mineurs non accompagnés, leur protection et leur retour concerté.

Le gouvernement de Sebta compte actuellement quelque 340 mineurs marocains à sa charge, dont cinq de ceux qui ont été rapatriés et sont revenus dans la ville par leurs propres moyens.

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