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Les produits importés soumis aux droits de douanes dès le 1er juillet

De nouvelles mesures concernant les achats en ligne depuis l’étranger entrent en vigueur dès le 1er juillet. En effet, le conseil du gouvernement, tenu jeudi 16 juin à Rabat, a été marqué par l’adoption du décret 2.22.438. Approuvé par l’exécutif, le texte vise à «exclure les transactions réalisées via des plateformes électroniques de l’exonération des droits de douanes à l’importation, quelle que soit la valeur de ces envois».

Alors que ces produits importés bénéficiaient d’une exonération des droits de douanes à l’importation si leur valeur ne dépassait pas 1 250 dirhams, cette exception est désormais supprimée, dès le 1er juillet, date de l’entrée en vigueur du décret. «Ce décret intervient pour le durcissement du contrôle douanier sur les envois relatifs aux transactions effectuées par les plateformes électroniques», a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, lors d’une conférence de presse à l’issue du Conseil de gouvernement.

Mustapha Baitas a ajouté que plusieurs pratiques frauduleuses ont été détectées ayant pour but de bénéficier de l’exonération des droits de douanes sur les transactions d’une valeur inférieure à 1 250 dirhams, notant que ces pratiques «portent préjudice au commerce local et à l’industrie marocaine en général». Elle «privent» aussi l’État «de ressources importantes, ce qui nécessite la réglementation de ce domaine, à travers la prise des mesures adéquates». Le ministre a expliqué que le chiffre d’affaires de ces transactions s’est établi à environ 1 milliard de dirhams (MMDH) en 2021, et pourrait atteindre 2 MMDH en 2022.

Le nouveau texte, présenté par le ministre délégué chargé du Budget, Fouzi Lekjaa, modifie le décret n° 2-77-862 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) pris pour l’application du Code des douanes et impôts indirects relevant de l’Administration des douanes et impôts indirects (ADII), approuvé par le dahir portant loi n°1.77.339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977).


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