Le projet de loi de finances 2023 continue de faire des remous parmi les professionnels du secteur privé. En cause, les nouvelles mesures fiscales introduites dans le PLF au titre de l’année 2023 et qui ne sont décidément pas à leur goût.
Plusieurs professionnels du secteur libéral, notamment l’Ordre des Architectes du Maroc, l’ordre national des médecins dentistes, l’ordre national des médecins, l’organisation professionnelle des comptables agréés, l’ordre des experts-comptables, l’ordre national des vétérinaires ou encore les ingénieurs topographes se sont réunis cette semaine à Rabat pour examiner les dispositions du PLF 2023, actuellement en discussion au sein de l’hémicycle.
Le point culminant de cette réunion des professionnels du secteur libéral relevant de différents secteurs d’activité, concerne la retenue à la source de l’Impôt sur le revenu (IR) et de l’Impôt sur les sociétés (IS).
Les représentants des organisations et ordres précités ont tous affirmé que les dispositions actuelles, introduites dans le PLF 2023 , » frappent de plein fouet le système fiscal en vigueur dans notre pays, ce qui aura un impact dangereux et non négligeable sur la stabilité financière des bureaux et entreprises des membres de ces organisations« .
À la fin de leur réunion, les représentants des organisations des professions libérales ont convenu de la formulation d’une demande de rencontre urgente avec la ministre de l’Économie et des Finances, Nadia Fettah Alaoui, et le ministre délégué chargé du budget, Fouzi Lejaâ, ainsi que les présidents des groupes parlementaires, afin d’exposer leur point de vue et présenter leurs propositions de modifications concernant les articles contenus dans le PLF 2023 qui leur posent problème.
Aussi, les représentants de ces organismes ont exprimé leur mobilisation pour faire face aux dispositions introduites dans le PLF 2023, à travers, notamment, l’ouverture d’un dialogue démocratique avec les ministres et organes politiques concernés.
A noter que lors de la conférence de presse tenue jeudi 3 novembre, à l’issue du Conseil du gouvernement, le porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, a été interpellé au sujet de la colère de plusieurs professionnels libéraux, notamment les avocats.
Le responsable gouvernemental a ainsi précisé ne pas avoir « entendu parler d’une autorité professionnelle qui a refusé l’impôt », et que « grâce à une conscience citoyenne générale observée au Maroc, tous les citoyens veulent aujourd’hui payer l’impôt ».
« Mais , a-t-il lancé, les avocats ont une autre perception de la manière de s’acquitter de cet impôt justement ».
Le gouvernement et les avocats ont finalement trouvé, semble-t-il, un terrain d’entente, le soir même, à la crise qui selon d’aucuns, répond au doux nom de « crise fiscale ». Les deux parties se sont accordées sur une formule de compromis qui mettrait fin au litige qui oppose les toges noires à leur tutelle, le ministère de la Justice.
Reste à voir comment le gouvernement va gérer avec les autres représentants des professions libérales …
