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Les saisies de l’ADII en 2021

Les saisies douanières ont évolué de +405 % depuis l’entrée en vigueur de la loi interdisant la fabrication et la commercialisation des sacs en plastique. En 2021, les douanes marocaines ont saisi plus de 280 tonnes de sacs plastique de contrebande, le taux de pénétration des cigarettes de contrebande sur le marché national s’est, lui, établi à 1,91%. 

Selon le dernier rapport d’activité de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII), les douanes marocaines ont procédé à la saisie de de 280 tonnes de sacs de contrebande en 2021 contre 56 tonnes en 2020.

Cette évolution exponentielle des saisies s’explique par l’entrée en vigueur de la loi 7-18, modifiant et complétant la loi 77-15 qui porte sur l’interdiction de la fabrication, de l’importation, l’exportation, la commercialisation et l’utilisation des sacs en matières plastiques.

Il s’agit d’une évolution de 405% depuis l’entrée en vigueur de la loi qui a permis également de découvrir plusieurs ateliers clandestins de fabrication, où ont été confisquées diverses machines et fournitures de production de sachets en plastique prohibés.

Les douanes marocaines procèdent régulièrement à des saisies de produits illégaux, contrefaits ou impropres à la consommation mais aussi des marchandises insolites.

En 2021, les douanes ont intercepté une cargaison de 200 kg d’ossements archéologiques, composés de mâchoires, vertèbres, côtes et fémurs de vertébrés, a indiqué l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII).

« 580 kg de fossiles non déclarés ont également été saisis », a-t-elle spécifié dans son rapport d’activité de 2021, précisant qu’il s’agit de trilobites originaux soudés sur des morceaux de roches, des ammonites originales ainsi qu’une partie du squelette et une colonne vertébrale de MOSASAUR.

Les espèces protégées (faune ou flore) restent aussi très prisées des trafiquants, note la même source, qui relève que 1700 kg d’œufs d’oursin de mer prohibés, 12 faucons vivants anesthésiés et deux peaux de léopards ont été découverts par les services douaniers

Et de souligner que dans le cadre de la mission de protection de l’environnement et du patrimoine national qui lui est dévolue, la douane est pleinement mobilisée dans la lutte contre le trafic international d’objets volés du patrimoine culturel et des espèces de flore et de faune sauvages menacées d’extinction.

Par ailleurs, le taux de pénétration des cigarettes de contrebande sur le marché national s’est établi à 1,91% en 2021, contre 1,37% une année auparavant, fit savoir l’ADII.

« Les résultats de la 8ème étude de prévalence des cigarettes de contrebande ont révélé que le taux de pénétration sur le marché national s’est établi à 1,91% en 2021 contre 1,37% en 2020 », est-il indiqué dans le rapport.

Cette légère recrudescence serait induite par les récentes augmentations des prix des paquets de cigarettes vendus par les tabagistes.

La stabilisation de ce taux (moins de 2%) pour la deuxième année consécutive est le résultat de la mobilisation de la douane aux côtés de la Police, la Gendarmerie Royale, les Forces Armées Royales et les Forces Auxiliaires ainsi que les opérateurs économiques concernés pour contrecarrer ce fléau et ses répercussions néfastes sur la santé des consommateurs.

En outre, au niveau des recettes douanières, l’ADII a annoncé qu’elles sont augmenté en 2021 pour atteindre une hausse de 5,4 MMDH soit plus de 21% par rapport aux réalisations de 2020.

Les recettes relatives aux redressements suite au contrôle de la valeur constituent la source principale d’alimentation de ces recettes à hauteur de 75%, indique-t-on, tandis que les recettes générées suite au contrôle a posteriori (CAP) ont atteint 837 millions de dirhams (MDH), représentant 15,51% des recettes additionnelles en enregistrant une augmentation de 190% comparativement à 2020.

Et, le contrôle immédiat hors contrôle de la valeur a généré 415 MDH de recettes, soit +7,71%, en augmentation de 184% par rapport à 2020.

Pour rappel, le contexte de fermeture des frontières marocaines à cause de la pandémie du coronavirus a fortement impacté les recettes liées au contrôle des voyageurs, qui ont poursuivi leur trend baissier pour la 2ème année consécutive pour s’établir à 49 MDH, en repli de 21% par rapport à 2020 et de 64% par rapport à 2019.

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