ActualiteTelquel

Les soulaliyates appellent le ministre de l’Intérieur à mettre en œuvre le nouveau dispositif juridique régissant les terres des collectivités

Elles revendiquent l’égalité homme-femme. L’Association démocratique des femmes du Maroc, au nom du Mouvement revendicatif des soulaliyates, s’est adressée, aujourd’hui, au ministre Laftit pour exprimer ses préoccupations concernant la non-application du principe de l’égalité entre les femmes et les hommes quant à l’application de la loi n° 62.17 relative à la tutelle administrative et la gestion des biens des collectivités des soulaliyates.

Ces femmes dénoncent une « interprétation imprécise » de ladite loi concernant, notamment, le critère de résidence décisif pour la reconnaissance du statut de membre de la collectivité ethnique. Selon cette association, les autorités interprètent différemment cette condition.

« Dans certaines collectivités, ce critère est interprété comme une obligation de disposer d’un logement effectif sur place, excluant ainsi des milliers de personnes non-résidentes des listes des ayants droit, en particulier les femmes qui doivent supporter les conséquences juridiques découlant de cette exclusion », indique la lettre, dont TelQuel détient copie. La même source a mis en exergue que ce critère n’est pas exigé dans d’autres collectivités, engendrant ainsi une situation de double « discrimination ».

« Ce critère de résidence qui est injuste et dont l’interprétation est imprécise suscite une grande préoccupation qui a fait l’objet d’une pétition citoyenne signée par 20 000 citoyens et citoyennes, pour réclamer son abrogation », ajoute la même source.

« Cette situation a introduit une double discrimination d’une part entre les membres d’une même collectivité et parfois d’une même famille, d’autre part entre les différentes collectivités », souligne le document.

Ces soulaliyates disent également se sentir privées de leurs droits : ces femmes « n’accèdent pas au bénéfice d’une part collective de l’ayant droit défunt, ou se voient appliquées les règles de l’héritage dans la distribution des dédommagements suite à la cession de la terre, comme récemment à titre d’exemple, dans la tribu des Ahl Taroudant ».

Ainsi, l’organisme a appelé Laftit à :

  • Abroger le critère de résidence en tant que condition pour l’inclusion dans les listes des ayants droit et reconsidérer l’ensemble des listes ayant adopté ce critère qui sont actuellement à l’origine d’injustices et de violations des droits de milliers de membres des collectivités soulaliyates des deux sexes ;
  • Publier une nouvelle circulaire prenant en compte la réalité des vécus des membres de ces collectivités et répondant à leurs demandes ;
  • Donner des instructions claires aux autorités compétentes en vue d’appliquer l’égalité entre les femmes et les hommes dans toutes les opérations afférentes à la gestion des biens des collectivités soulaliyates.

Continuer la lecture

close

Recevez toute la presse marocaine.

Inscrivez-vous pour recevoir les dernières actualités dans votre boîte de réception.

Conformément à la loi 09-08 promulguée par le Dahir 1-09-15 du 18 février 2009 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition des données relatives aux informations vous concernant.

Afficher plus

Articles similaires

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.

Bouton retour en haut de la page