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Loi de finances 2022 : les équilibres macro-économiques bien assurés

Le montant global des dépenses ordinaires et celui des recettes ordinaires sont presque égaux en taux de réalisation, soit respectivement 56% des dépenses de l’Etat et 57% des recettes de l’Etat, à fin juin 2022. Les recettes d’emprunt à moyen et long terme ont par contre représenté 13,50% des recettes de l’Etat, au moment où l’amortissement de la dette a représenté 10,8% des dépenses de l’Etat, et ce malgré l’amélioration des recettes fiscales qui ont contribué à 92,5% des recettes ordinaires, à fin juin 2022.

Au 1er semestre 2022, le taux de réalisation de la plupart des dépenses de l’Etat est légèrement proche de 50%. Globalement, avec 267 MMDH, ce taux est de 49,8% des prévisions de l’année 2022. En tête, on retrouve les dépenses ordinaires du budget général, avec 55,9%, et un taux de réalisation de 52%. Les dépenses du personnel y représentent 49,7%, soit 149,3 MMDH. Les dépenses des comptes spéciaux du Trésor ont représenté 18,3% des charges globales de l’Etat, avec un taux de réalisation de 49,6%, soit un montant de 48,7 MMDH.

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Les dépenses d’investissements ont représenté 14,8% des dépenses de l’Etat, soit 39,6 MMDH, et un taux de réalisation de 45,3%. Les amortissements de la dette ont atteint 28,9 MMDH, avec un taux d’exécution de 47,2%. En face, les recettes d’emprunt ont constitué 13,5% du total des ressources, soit 35 MMDH, et un taux d’exécution de 33,2%. L’Etat emprunte pour rembourser, et surtout pour garder l’équilibre. Alors que les recettes fiscales ont représenté 92,5% des recettes ordinaires, les recettes non fiscales en ont représenté 7,5%.

Le remboursement de la TVA, inscrit parmi les dépenses, a aussi pesé lourdement sur le budget de l’Etat, avec presque 39 MMDH. Ce qui a constitué une bouffée d’oxygène pour la trésorerie des entreprises, surtout celles qui sont fortement imbriquées dans le marché international. Mais est-ce vraiment une dépense ? Comptablement, oui. Economiquement, non. Car le principe de la « neutralité économique » de cette taxe fait de l’entreprise un simple intermédiaire collecteur d’impôt auprès du consommateur final, qui est le vrai contribuable en matière de TVA.

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La loi organique des finances, entrée en vigueur depuis 2016, impose une nouvelle logique budgétaire non limitée aux informations/écritures comptables, mais permettant d’apprécier et d’évaluer/analyser le coût de l’action publique et de ses impacts économiques réels sur la vie publique. Ainsi, une autre lecture plus « microscopique » s’impose pour pouvoir mieux apprécier la qualité de gestion budgétaire de l’Etat. C’est le rôle principal de nos chers parlementaires.


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